CONGES FORMATION 2015-2016

Compte-rendu du groupe de travail du 10 avril

Le groupe de travail a eu lieu le vendredi 10 avril.

Le contingent alloué aux congés formation est légèrement en hausse cette année, notamment du fait de la décision ministérielle de disjoindre le contingent des CPE des autres corps du 2nd degré, et par notre opposition l’année dernière à préempter des congés sur le contingent « normal » pour satisfaire hors-barème des dossiers particuliers. Malgré tout, il reste bien en deçà de ce qu’il devrait être (pour mémoire, il y a 4 quatre ans, nous avions 42 ETP et ce n’était déjà pas assez) et ne peut répondre de manière satisfaisante aux attentes des collègues en matière de formation. Nous continuons de dénoncer cet état de fait :
– 34 ETP (équivalent temps plein), soit 408 mois pour les non-titulaires, les PLP, les COPsy, les professeurs d’EPS, les agrégés et les certifiés
– 3 ETP, soit 36 mois, pour les CPE
– 3 ETP supplémentaires pour des congés formation au titre du « contingent DRH ». Parmi les 5 dossiers qui ont fait l’objet d’un examen, 4 ont été retenus.

Le SNES-FSU est la seule organisation syndicale, par ses interventions, à avoir permis aux collègues d’être examinés selon les règles de la circulaire :
– Signalement de tous les collègues en congé formation 2014-2015 et admissibles cette année à l’agrégation leur permettant ainsi l’octroi automatique du reliquat de leur congé pour l’année 2015-2016. Sans notre intervention, deux collègues n’en auraient pas bénéficié.
– Signalement de tous les collègues en congé formation cette année pour préparer un concours et pour lesquels le rectorat ne reprenait pas les demandes antérieures non satisfaites.
– Classement à égalité de barème, selon les termes de la circulaire : grade, échelon, AGS (ancienneté générale de service), âge. Ce classement est essentiel en particulier au niveau du barème constituant la barre.

Les élus du SNES ont permis la correction de nombreux barèmes :
– Signalement de tous les collègues bi-admissibles demandant un congé formation pour préparer l’agrégation et pour lesquels aucune, voire une seule, admissibilité leur était comptabilisée. Le rectorat leur a finalement compté deux admissibilités.
– Correction des barèmes des collègues nous ayant confié leur dossier et pour lesquels le rectorat n’avait pas pris en compte toutes les anciennes demandes antérieures non satisfaites.

Le projet résultant du groupe de travail n’est pour l’instant qu’indicatif dans la mesure où parmi les bénéficiaires potentiels un certain nombre sont admissibles à des concours et peuvent donc être admis " ce que nous leur souhaitons. Par ailleurs des erreurs peuvent encore être signalées.

Nombre de collègues par corps (les mois sont répartis entre les corps en fonction du poids et du nombre de demandes de chaque corps) :
– 4 pour les agrégés (36 mois)
– 43 pour les certifiés (274 mois)
– 6 pour les PLP (44 mois)
– 5 pour les professeurs d’EPS (30 mois)
– 4 pour les CPE (32 mois)
– 1 pour COPsy et DCIO (10 mois)
– 3 pour les agents non titulaires (16 mois)

Les CAPA qui entérineront les liste des bénéficiaires se réuniront :

– le 2 juin pour les CPE
– le 10 juin pour les certifiés
– le 12 juin pour les COPsy
– le 25 juin pour les agrégés

Pour les commissaires paritaires du SNES-FSU,
Florence Denjean-Daga, Arnaud Roussel