La date rectorale recommandée de retour des demandes au chef d’établissement était fixée au 8 janvier et la campagne de saisie informatique ouverte jusqu’au 15 janvier. Néanmoins la date de clôture légale reste le 31 mars.

La circulaire confirme les dispositions prises, il y a trois ans, grâce à l’action du SNES-FSU, d’autoriser le principe d’une quotité pouvant être différente d’une quotité basée sur un nombre entier d’heure hebdomadaire. Initialement prises pour la mise en œuvre du temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de trois ans (80% pour un certifié donnant 14,4h), ces dispositions sont appliquées depuis deux ans à tous les types de temps partiel.

Cette année, ce principe est rendu nécessaire pour permettre d’intégrer les pondérations lycée et Rep+ à la quotité de service demandée.

Bien que la circulaire précise que les collègues à temps partiel ne puissent toucher des HSE, la circulaire mentionne désormais une nouvelle exception demandée depuis longtemps par le SNES-FSU qui permet aux collègues en temps partiel de droit ne pouvant obtenir la quotité désirée (par exemple le 80% de droit, c’est-à-dire 14,4h pour un certifié) de percevoir en HSE le "dépassement" si le temps accordé est 14,5h.

L’interdiction générale, édictée dans l’académie de Montpellier contrairement à la réglementation nationale qui l’autorise, trouve ici ses limites.

Nous continuons d’intervenir pour que tous les collègues en temps partiel puissent toucher des HSE suite à des actions ponctuelles comme par exemple la tenue d’heures de vie de classe, de soutien, la préparation ou la participation à des sorties ou voyages, …

Voir Temps partiel rentrée 2016