COMPTE-RENDU DU GROUPE DE TRAVAIL CONGES FORMATION

Le groupe de travail académique inter-corps (GTAIC) pour l’attribution des congés formation pour l’année 2014-2015 a eu lieu mercredi 16 avril 2014.

Le contingent ne s’élève toujours qu’à 34 ETP (équivalent temps plein) équivalent à 408 mois de congés. Par ailleurs, l’administration présentait 5 collègues hors barème au titre du contingent DRH pour l’obtention de congés formation correspondant à une enveloppe de 50 mois de congés … simplement 12,5% du contingent total !

Inadmissible !

La FSU a dénoncé la faiblesse du contingent global lié au plafond d’emploi défini par le ministère. Depuis 3 ans, seulement 34 ETP sont répartis à ce titre, contre 42 ETP les années précédentes, contingent qui était déjà très insuffisant.
D’autre part, la FSU s’est saisie de la question du contingent DRH, que nous estimons à une hauteur insoutenable, pour mettre à plat la situation des collègues en difficulté et souhaitant un congé pour une reconversion professionnelle. Indépendamment du fait que certains personnels ont besoin d’un traitement particulier, il n’est pas acceptable que les congés formation puissent déroger au barème.
Nous avons donc demandé que les collègues visés par le contingent DRH ne figurent pas comme bénéficiaires des congés formation mais qu’une dotation particulière soit attribuée en sus de celle des 34 ETP et qu’elle fasse l’objet d’une répartition dans la transparence avec une étude des dossiers. En effet, l’existence d’une commission permettrait que les collègues puissent la saisir et voient leur dossier examiné en toute transparence en présence des élus du personnel. Cela mettrait fin à la commission informelle existant actuellement, interne au rectorat, et qui statue de manière confidentielle. Nous n’avons pas manqué d’exposer les dossiers de collègues, demandeurs depuis plusieurs années, dans des situations professionnelles ou médicales difficiles, pouvant relever de ce dispositif mais n’en n’ayant pas connaissance.

Les arbitrages seront rendus lors des CAPA début juin.
Par ailleurs, à cette date, les résultats de l’agrégation interne seront connus. Cela influera donc sur l’établissement définitif de la liste des bénéficiaires des congés formation, notamment dans le corps des certifiés et des PLP.

Nous avons obtenu la rectification de certains barèmes grâce aux fiches de suivi et aux pièces justificatives jointes envoyées par les collègues.
Il est à signaler que le rectorat peut fournir des justificatifs aux collègues qui auraient égaré leur attestation de demandes non satisfaites obtenues les années précédentes dans notre académie.

Cordialement,
Pour le SNES-FSU : Florence Denjean-Daga certifiée, Cyril Garcia agrégé,
Marie-Alice Bellin cpe, Chantal Jouanen copsy, Magali Vincent responsable des non titulaires
Pour le SNEP-FSU : Patrick Bassis
Pour le SNUEP-FSU : Emmanuel Caneri

Nombre de collègues par corps :
5 pour les agrégés (46 mois)
41 pour les certifiés (260 mois)
6 pour les PLP (42 mois)
4 pour les professeurs d’EPS (22 mois)
2 pour les CPE (20 mois)
1 pour Copsy et Dcio (10 mois)
2 pour les agents non titulaires (8 mois)