La formation syndicale : un droit individuel

Le droit existe ; il est fait pour être utilisé !
Le droit à formation syndicale est reconnu individuellement à tous les personnels, titulaires ou non, par un ensemble de textes.

Règles générales
– Tout fonctionnaire (titulaire, stagiaire ou auxiliaire) en activité a individuellement droit à un congé d’une durée maximale de 12 jours ouvrables par an.
– Ce congé ne peut être accordé que pour suivre un stage ou une session dans un des centres ou instituts qui figurent sur une liste d’agrément.
– Le traitement est maintenu pendant la durée du congé pour formation syndicale.
– Le congé peut être utilisé pour plusieurs sessions de formation durant la même année scolaire à condition de ne pas dépasser en cumul les 12 jours autorisés pour l’année. Pour nos catégories, l’année de référence est l’année scolaire.
– Pour obtenir un congé, il suffit de déposer l’imprimé rectoral spécifique auprès du secrétariat de votre établissement, au moins un mois avant la date du stage. Le chef d’établissement n’a pas à vous demander une convocation. Il a uniquement à transmettre l’imprimé au rectorat, que nous informons des stages que nous organisons. Une non-réponse dans les 15 jours vaut acceptation.

En cas de difficulté avec un chef d’établissement, prendre contact avec la section académique ou départementale du SNES, organisatrice du stage.

Tous les stages de formation syndicale organisés par le SNES (ou la FSU) ouvrent droit au congé évoqué ci-dessus.

Modalités de demande de congé et d’inscription

1) Déposer l’imprimé rectoral spécifique auprès du secrétariat de votre établissement, au moins un mois avant la date du stage. Le chef d’établissement n’a pas à vous demander une convocation. Il a uniquement à transmettre l’imprimé au rectorat, que nous informons des stages que nous organisons. Une non-réponse dans les 15 jours vaut acceptation.
2) Nous envoyer par mail le bulletin d’inscription rempli :

– NOM Prénom :
– Établissement :
– Discipline :

Participera au stage de formation syndicale :
(préciser l’intitulé du stage)

– du (date)
– à (lieu)

– Repas sur place : Oui Non

Les frais de déplacement seront remboursés aux adhérents.