Non-titulaires : compte-rendu du groupe de travail sur la mise en place de la circulaire de mars 2017

mardi 6 juin 2017
par  S3 Montpellier
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Quelles avancées avec le décret d’août 2016 et la circulaire d’application de mars 2017 ?

Le premier groupe de travail dans l’académie de Montpellier s’est tenu en novembre dernier. Or, la circulaire d’application n’ayant pas été publiée à cette date, beaucoup de questions restaient en attente d’une réponse fiable. Sa publication fin mars a permis de réunir un deuxième groupe de travail au rectorat le 15 mai.

Rémunération

Les nouveaux recrutés (niveau licence minimum) seront directement classés en catégorie 1 à l’échelon 1. Des cas de dérogation ont été évoqués. L’administration souhaite se limiter à reconnaître l’expérience professionnelle en lien avec la discipline enseignée. En fonction de la durée, les contractuels seraient alors classés à l’échelon 2, 3 ou 4.
Le SNES a proposé que soit aussi pris en compte le diplôme détenu, notamment le master. En effet, l’expérience professionnelle en lien avec la discipline enseignée est plus répandue chez les collègues des disciplines professionnelles et technologiques et écarte de facto la très grande majorité des collègues enseignant les disciplines générales et particulièrement les matières littéraires.

Par ailleurs, le rectorat mettrait en place, avec des avenants, une rémunération plus avantageuse pendant et uniquement pendant la période de certaines affectations.
Trois pistes ont été évoquées :
-  La prise en compte de l’éloignement pour les trajets entre le domicile et l’affectation d’une heure de route ou plus
-  La prise en compte de la pénibilité d’une affectation sur trois établissements distants d’au moins 30 km. Cela se rajouterait, dans le cas d’une affectation à l’année, à l’heure de décharge inscrite dans le décret et aux frais de déplacement entre les établissements.
-  La prise en compte de la difficulté à recruter dans une discipline. A chaque début d’année, le rectorat établirait une liste annuelle de disciplines « rares » donnant lieu à cette rémunération bonifiée pendant l’année scolaire correspondante.
Le SNES a proposé de rajouter une liste d’établissements qui donnerait droit à cette rémunération supplémentaire (établissements pour lesquels il est difficile de trouver des enseignants).

Le SNES a soulevé le problème du reclassement des « anciens contractuels » et des CDISés. Pour le rectorat, cette question n’avait pas lieu d’être puisqu’il s’agit, comme le stipule le décret, de les reclasser en catégorie 1 à l’échelon correspondant à l’indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu jusque-là… sans tenir compte de leur ancienneté de contractuels.
Le SNES a insisté pour que l’administration se penche sur une amélioration du reclassement. En effet, contrairement à d’autres académies, 72% des contractuels de Montpellier détenaient un indice inférieur au 1er échelon de la catégorie 1 (malgré des années de contrats) les amenant à être reclassés uniquement à l’échelon 1. Par ailleurs, il s’agit de faire reconnaître les années en tant qu’enseignant contractuel comme le sera l’expérience professionnelle des nouveaux contractuels.

Réévaluation de la rémunération

Les contractuels pourront bénéficier d’une réévaluation de leur rémunération, dont le rythme est encore en discussion. Elle fera suite à une évaluation qui se basera sur le référentiel de compétences des titulaires et sur leurs missions. La double évaluation par le chef d’établissement et l’IPR est prévue. Reste que les IPR ne pourront pas, dans les faits, assurer l’ensemble des visites (titulaires, stagiaires, contractuels). Le rectorat assouplira sans doute le système pour permettre à chacun de progresser dans les différents niveaux de rémunération sans avoir systématiquement une visite d’inspection.

Formation

Enfin concernant la formation, le rectorat, avec la DAFPEN, travaille à la mise en place dès la rentrée prochaine de formations sur la gestion de classe, et des modules disciplinaires. Le tutorat est aussi envisagé.
Le SNES a rappelé l’importance de la formation aux concours d’enseignement et notamment pour la préparation à l’oral des concours internes et réservés.

Le rectorat doit nous faire un bilan des propositions retenues à l’issue de ce GT. Elles feront l’objet d’un avis rendu par le CTA (Comité technique académique) de juin.

Pour le SNES académique,
Alban COLLIN, Florence DENJEAN-DAGA, Magali VINCENT


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