Première demande de mise en disponibilité pour l’année scolaire 2015-2016

vendredi 20 février 2015
par  S3 Montpellier
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Sont concernés les collègues enseignants, d’éducation et d’orientation du second degré qui font leur première demande de mise en disponibilité.
La disponibilité peut être accordée au fonctionnaire sur sa demande :
 pour études ou recherches présentant un intérêt général
 pour convenances personnelles
 pour créer ou reprendre une entreprise
C’est le Recteur qui donne son autorisation en fonction des nécessités du service.
La disponibilité est accordée de droit :
 Pour élever un enfant de moins de 8 ans
 Pour donner des soins à un conjoint, à un enfant ou à un ascendant atteint d’un handicap
 Pour suivre son conjoint
 Pour exercer un mandat d’élu local
 Pour se rendre dans les DOM, les COM ou à l’étranger en vue de l’adoption d’enfants. Dans ce cas, la mise en disponibilité ne peut excéder 6 semaines d’agrément.

Attention, la disponibilité entraîne la perte du poste qui sera pourvu au mouvement 2015. Pour les stagiaires en 2014/2015, la demande de disponibilité est subordonnée à la titularisation. La demande est à effectuer dès connaissance du résultat du mouvement inter-académique auprès du Rectorat de l’académie où ils auront été nommés.

Pour les enseignants affectés sur deux établissements la demande se fait dans l’établissement de l’affectation principale, pour les TZR dans l’établissement de rattachement administratif. La date limite de dépôt auprès des chefs d’établissement est le 26 février 2015.

La circulaire précise qu’ « aucune demande ne sera acceptée après cette date sauf pour les personnels qui pourront justifier d’une disponibilité de droit après un événement imprévisible ».

Nous rappelons que pour les disponibilités de droit, la demande peut se faire un mois avant la date prévue et quelque soit le moment choisi dans l’année et ne peut être subordonnée à un événement imprévisible.


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