COMPTE-RENDU DE LA CAPA AVANCEMENT D’ECHELON CERTIFIES

La capa avancement d’échelon des certifiés s’est tenue mercredi 18 décembre 2013 après-midi.

Contrairement à d’autres organisations syndicales, le SNES-FSU ne s’en est pas tenu à des déclarations générales qui relèvent d’autres instances telles que le CTA (Comité technique académique) ou même le CTM (Comité technique Ministériel).
Le SNES-FSU considère que la CAPA avancement d’échelon doit permettre de faire entendre la demande d’un examen équitable des collègues. Les Commissaires paritaires du SNES sont donc intervenus pour faire rectifier des situations oubliées grâce à l’étude des fiches syndicales qui nous avaient été retournées et par l’étude complète des documents. De plus, nous avons mis à plat la problématique de l’inspection qui reste de manière déterminante le levier d’un avancement à un rythme plus ou moins rapide dans la carrière.

Nous avions souligné l’année dernière notre inquiétude pour le passage à l’échelon 5 des collègues issus des sessions 2009 et 2010 (le recrutement à l’échelon 3 des stagiaires 2010 les mettant en concurrence avec les stagiaires 2009 recrutés à l’échelon 1 l’année précédente). Nous avons obtenu de l’inspection une attention particulière pour obtenir un équilibre permettant de ne pas mettre de côté l’une ou l’autre des deux cohortes. Au final, après étude du projet, les 30% réglementaires pour le passage au Grand Choix ont été respectés pour chaque cohorte.
Ce problème spécifique au 5ème échelon a mis néanmoins en évidence les différences de traitement entre disciplines :
– tous les corps d’inspection n’ont pas été sensibilisés à ce problème : 83% d’inspection en Maths, 70% en Histoire/Géo, 47% en anglais et 35% en Lettres Modernes
– l’harmonisation des notes n’a pas réellement eu lieu puisque 27% des collègues en maths ont été promus alors qu’en H/G ce sont 48% qui l’ont été malgré un fort taux de d’inspection dans les deux disciplines.

Nous avons alors livré à la commission une étude plus large de la répartition des notes pédagogiques pour chaque échelon selon les grilles de référence pour une promotion au choix ou au grand choix.
Un exemple sur les collègues à l’échelon 9 promouvables au 10ème échelon permet de mesurer le travail encore à réaliser. Alors que la moyenne sur toutes les disciplines se situe à 31%, les collègues notés dans la grille A pour une promotion susceptible d’être le Grand Choix se répartissent ainsi :
4% des collègues du 9ème échelon en documentation sont dans le groupe A, 14% en Lettres Classiques, 11% en Education musicale, 27% en SVT, 30% en H/G et 36% en Maths.

Le choix de traiter l’échelon 9 n’était pas neutre : le mode d’accès à l’échelon 10 a une influence notoire sur le passage à la Hcl puisque désormais une large proportion des 10ème passe directement à la Hcl. On en mesure d’ailleurs les conséquence sur les collègues restants de l’échelon 10 promouvables au 11ème échelon : leur taux de non inspection s’éleve à 24% alors que la moyenne sur l’ensemble des collègues tous échelons confondus est de 17%. Nous avons à ce sujet fait remarquer de sérieuses disparités à nouveau entre disciplines.

L’objectif affiché lors de la commission par le SNES-FSU était double :
– obtenir un rattrapage de la note pédagogique pour les collègues ayant des retards d’inspections pour leur avancement dans la classe normale
– revenir à un passage à la hors-classe sans considération du mérite, ce dernier étant fondé sur des critères tels le mode d’accès à l’échelon et les avis amenant à écarter de fait des collègues non déméritants.
Nos actions à venir dans l’écriture de la prochaine circulaire Hors-classe ainsi que sur les retards d’inspection pour la prochaine campagne d’avancement s’appuieront sur cette analyse qui a recueilli toute l’attention du rectorat.

Vous trouverez le tableau récapitulatif de toutes les barres sur le site du Snes académique

Pour les commissaires paritaires académiques,
Florence DENJEAN-DAGA

PS : il semblerait que des organisations syndicales aient diffusé dès le mercredi matin les « résultats » de l’avancement. Cette pratique n’est pas acceptable : au nom d’une soit disant efficacité, elle nie de fait l’importance de l’action syndicale en CAPA, elle remet en question le rôle même des représentants élus des personnels et des modifications qu’ils peuvent faire acter pour rétablir les droits oubliés des collègues.

Télécharger le COMPTE-RENDU DE LA CAPA AVANCEMENT D’ECHELON CERTIFIES 2013-2014