Nouvelles règles en cas d’égalité au barème pour l’avancement d’échelon
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Nouvelles règles en cas d’égalité au barème pour l’avancement d’échelon
Pour les promotions 2007-2008, la règle qui permet de départager les promouvables à égalité de barème a été modifiée.
Jusqu’à cette année, le critère de référence était la date de naissance. Or, ce critère n’est plus considéré comme pertinent, un recours en tribunal administratif ayant donné tord à l’administration quant à son utilisation. Les critères suivants ont été retenus par le rectorat de Montpellier qui s’appuie sur une note ministérielle :
Dans l’ordre,
1) ancienneté de grade
2) ancienneté d’échelon
3) mode d’accès à l’échelon précédent
4) date de naissance
Nous regrettons fortement l’élaboration de ces nouveaux critères en dehors de toute concertation avec les organisations syndicales.
Ces critères ne sont pas plus pertinents que la date de naissance. L’AGS (ancienneté générale de service) qui aurait pu être un des critères n’a pas été retenue.
