17/01/2019 - CAPA D’INSTALLATION DES CPE : RECOURS SUR LES APPRÉCIATIONS FINALES DES RDV DE CARRIÈRE

dimanche 20 janvier 2019
par  S3 Montpellier
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Le jeudi 17 janvier 2019 a été installée la CAPA pour les CPE.

Le SNES FSU, majoritaire dans la catégorie, était représenté par ses commissaires paritaires et a lu une déclaration liminaire rappelant notre attachement au paritarisme, seul garant d’une défense efficace des collègues, et exigeant le retour du corps des CPE dans le régime dérogatoire de la fonction publique.

Dans un premier temps il a été procédé au vote pour les représentants syndicaux dans les commissions de réforme dans les départements . Le SNES FSU est représenté dans tous les départements de l’Académie. N’hésitez pas à nous saisir en cas de convocation.

Le point le plus important de cette CAPA était l’examen des recours portant sur les appréciations finales des rendez-vous de carrière.
Sur les 5 recours gracieux examinés et rejetés par le Rectorat, seuls deux collègues ont fait appel devant la CAPA.

Après avoir entendu nos arguments, l’Administration a accepté de revoir l’appréciation finale pour un collègue, l’argument développé par le SNES FSU a emporté l’accord de l’Administration. Alors que pour le deuxième cas l’Administration ne voulait pas revenir sur l’avis initial, le SNES FSU a pris l’initiative de faire voter une motion en CAPA à l’avantage du collègue. Pour mémoire, l’avis de la CAPA est consultatif , la décision finale revient à Madame la Rectrice.

Nous encourageons les collègues mécontents de l’avis final porté à l’issue de leur rendez vous de carrière à effectuer un recours gracieux auprès de madame la Rectrice et en cas de rejet de faire appel devant la CAPA.

Le SNES FSU a regretté que les collègues qui n’ont pas de RDV carrière ne puissent pas contester leur avis, c’est d’autant plus injuste lorsqu’il s’agit du dernier RDV de carrière pour l’accès à la hors-classe car l’avis est alors pérenne !

Attention aux délais de recours : 30 jours francs pour faire le recours gracieux après notification de l’avis par l’administration et en cas de refus de révision à nouveau 30 jours francs à réception de la lettre de l’administration pour contester la décision et faire appel devant la CAPA.

Les commissaires paritaires CPE SNES-FSU
Carol CIAMPI, Amelle EL GHORFI, Philippe PLATRIEZ et Francis BERT


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