Compte rendu de la CAPA contestation de Rendez-vous de carrière agrégés

Le jeudi 30 mars s’est réunie pour la première fois la CAPA d’examen de recours pour l’appréciation finale du rendez-vous de carrière des professeurs agrégés. Les recours gracieux ont d’abord été traités par le ministère, la CAPA a traité les saisines de la rectrice et les notifications se feront finalement au ministère.

La CAPA qui examinait les recours des autres corps s’est tenue un peu plus tôt en mars. Les 9 commissaires paritaires de la FSU ont siégé et ont eu à cœur de défendre au mieux l’intérêt de nos collègues. Nous avons rappelé en préambule (cf. notre déclaration préalable) le mandat de la FSU pour un rythme d’avancement unique pour tous (au même titre que les IPR par exemple…). Nous avons également dénoncé aux évaluateurs le décalage qu’il y avait très souvent entre l’appréciation littérale, l’investissement des collègues et le résultat en termes d’avis. Il est souvent mal vécu et très démotivant pour la profession.
Nous avons également rappelé notre demande de retour des commissions paritaires supprimées par la Loi dite de "transformation sociale" de Macron qui a privé les personnels de représentants dans des étapes cruciales de leur carrière comme celle des mutations.

Il y avait 21 dossiers de contestation sur les 3 rendez-vous de carrière ( 6e, 8e et 9e), dont un quart étaient des collègues de Sciences Physiques et 19 % des collègues de Mathématiques. 
Nous nous sommes appuyés sur l’incohérence d’un système qui envisage d’attribuer TS à des collègues qui ont une majorité d’avis excellent, sur le décalage flagrant entre les avis littéraux et les items cochés, et sur les glissements d’avis d’un rendez-vous de carrière à l’autre.
Nous avons insisté sur la nécessité pour les évaluateurs de prendre en compte l’ensemble de la carrière des collègues au 9e échelon, ce qui n’est pas systématiquement le cas actuellement.

En terme de bilan, pour les 6e et 8e échelons, nous avons obtenu 100% de changements d’avis. Pour le troisième rendez-vous de carrière, nous avons obtenu que tous les collègues jusqu’à 8 avis "excellent" et 3 avis "très satisfaisant" soient classés "excellent", et une hausse d’avis pour un autre collègue, soit 12 changements d’avis sur les 15 dossiers. Au total, 85% des recours étudiés ont été revus à la hausse.

Les CAP sont essentielles pour un traitement équitable des collègues , pour la transparence dans la gestion des carrières et pour faire évoluer les pratiques d’évaluation des corps d’inspection et des chefs d’établissement. Pour mémoire, la CAP recours pour les corps des certifiés, PLP, Psy En et CPE avait vu 75 % d’avis réévalués. N’hésitez pas à contester et à faire contester vos collègues en contactant les syndicats de la FSU.

Les commissaires paritaires de la FSU Montpellier

La CAPA recours sur les avis recteur pour les rendez-vous de carrière, s’est tenue le 3 février dernier pour le corps des certifiés.

Cette année 12 recours ont donné lieu à un examen devant la CAPA, nombre en forte baisse par rapport aux années antérieures. En effet, le rectorat avait, au préalable, accordé 46 recours à titre gracieux sur les 64 demandes initiales. Sur les 18 refus, 12 collègues ont donc décidé de porter le recours devant la CAPA.

La commission a donc examiné 1 recours au titre du 1er rendez-vous de carrière pour le passage du 6e au 7e échelon, 1 pour le passage du 8e au 9e échelon et 10 pour l’avis hors-classe.

Finalement, 6 avis ont été rehaussés : 5 en faveur d’un avis Excellent et 1 en faveur d’un avis Très satisfaisant. Tous les collègues ayant fait parvenir leur dossier au SNES-FSU ont été rehaussés.

Un principe à retenir : si vous n’êtes pas satisfait de votre avis final Rectrice, ne pas hésiter à nous contacter pour élaborer votre recours gracieux et, si le retour est négatif, ne pas hésiter à formuler un recours devant la CAPA afin d’être défendu par les commissaires paritaires du SNES-FSU en commission.

Pour les commissaires paritaires du SNES-FSU Montpellier
Arnaud Roussel

Dans le cadre du PPCR, les collègues concernés par l’avancement accéléré aux 7e et 9e échelons ou promouvables à la hors-classe (à partir de 2 ans d’ancienneté dans le 9e échelon), participent à un « RdV de carrière » l’année qui précède leur participation à la campagne d’avancement.

Au sommaire de notre "Flash carrière - Rendez-vous de carrière" d’octobre 2021 (disponible sur demande)

Vous étiez concerné-e par un rendez-vous de carrière en 2020-2021 mais il n’a pas eu lieu

Comment faire ?

Collègues ayant un « RdV de carrière » programmé cette année scolaire (2021-2022)
– Qui est concerné·e ?
– Information sur le(s) date(s) de l’inspection et/ou du ou des entretien(s) du « RdV de carrière »
– Composition du « RdV de carrière »
– Compléments d’information

Les collègues qui ont eu un "Rendez-vous de Carrière" pour l’année 2019-2020 commencent à recevoir cette semaine leur compte rendu d’évaluation : items de la grille + appréciation littérale de chaque évaluateur primaire (par exemple Chefs d’Établissement et IPR ; cf. liste des situations). Si vous êtes en désaccord avec ces appréciations, vous avez 15 jours à partir de leur notification pour noter vos observations dans l’espace réservé à cet effet dans l’application SIAE.

Attention  : cette procédure ne concerne pas les rdv de carrière 2020-2021, pour lesquels les comptes rendus seront réalisés en fin d’année scolaire.

L’avis final de la Rectrice (ou du Ministre pour les agrégés) devrait arriver en janvier. Une fois l’avis final obtenu, si vous le souhaitez, vous pourrez le contester. Un flash carrière « Contestation d’avis suite à un RDV de carrière » sera alors adressé à tou·te·s les adhérent·e·s.

COMPLÉMENT DU 20/9/2018 : PROCÉDURE DE CONTESTATION DE L’AVIS FINAL DE LA RECTRICE OU DU MINISTRE

Consulter notre guide des recours "rdv de carrière", et le modèle de recours gracieux auprès de la Rectrice/du Ministre.

Dans le cadre du PPCR, les collègues concernés par l’avancement accéléré aux 7e et 9e échelons ou promouvables à la hors-classe (à partir de 2 ans d’ancienneté dans le 9e échelon), participent à un « RdV de carrière » l’année qui précède leur participation à la campagne d’avancement.

Au sommaire de notre "Flash carrière" de septembre 2018

Collègues ayant eu un « RdV de carrière » l’année scolaire dernière (2017-2018)

– Procédure de contestation de l’appréciation de la rectrice ou du ministre
– Si vous étiez concerné-e par un « RdV de carrière » en 2017-2018 mais qu’il n’a pas eu lieu

Collègues ayant un « RdV de carrière » programmé cette année scolaire (2018-2019)

– Qui est concerné-e ?
– Information sur le(s) date(s) de l’inspection et/ou du ou des entretien(s) du « RdV de carrière »
– Composition du « RdV de carrière »
– Compléments d’information

Pétition « Pas touche aux CAP et aux CHS-CT ! »