Première demande de mise en disponibilité pour l’année scolaire 2014-2015

dimanche 19 janvier 2014
par  S3 Montpellier
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Sont concernés les collègues enseignants, d’éducation et d’orientation du second degré qui font leur première demande de mise en disponibilité.

La disponibilité peut être accordée au fonctionnaire sur sa demande :
- pour études ou recherches présentant un intérêt général
- pour convenances personnelles
- pour créer ou reprendre une entreprise

C’est le Recteur qui donne son autorisation en fonction des nécessités du service.
La disponibilité est accordée de droit :
- Pour élever un enfant de moins de 8 ans
- Pour donner des soins à un conjoint, à un enfant ou à un ascendant atteint d’un handicap
- Pour suivre son conjoint
- Pour exercer un mandat d’élu local
- Pour se rendre dans les DOM, les COM ou à l’étranger en vue de l’adoption d’enfants. Dans ce cas, la mise en disponibilité ne peut excéder 6 semaines d’agrément.

Attention, la disponibilité entraîne la perte du poste qui sera pourvu au mouvement 2014.
Pour les stagiaires IUFM en 2013/2014, la demande de disponibilité est subordonnée à la titularisation. La demande est à effectuer dès connaissance du résultat du mouvement inter-académique auprès du Rectorat de l’académie où ils auront été nommés.

Pour les enseignants affectés sur deux établissements la demande se fait dans l’établissement de l’affectation principale, pour les TZR dans l’établissement de rattachement administratif.
La date limite de dépôt auprès des chefs d’établissement est le 26 février 2014.

La circulaire précise qu’ « aucune demande ne sera acceptée après cette date sauf pour les personnels qui pourront justifier d’une disponibilité de droit après un événement imprévisible ».

Nous rappelons que pour les disponibilités de droit, la demande peut se faire un mois avant la date prévue et quelque soit le moment choisi dans l’année et ne peut être subordonnée à un événement imprévisible.


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