Décision du Tribunal Administratif du 1er mars 2009 pour le collège de Grazailles

dimanche 15 mars 2009
par  S3 Montpellier
popularité : 4%

Le Tribunal Administratif de Montpellier, le 1er mars 2009, vient d’annuler la décision du 9 novembre 2006 prise par le Principal du collège de Grazailles (Aude) de ne pas renouveler le contrat d’une assistante d’éducation.

La procédure suivie par ce chef d’établissement à l’égard de cette jeune femme, devenue depuis décembre 2008, élue du SNES à la nouvelle commission paritaire de Montpellier, est donc entachée d’irrégularité !

C’est aussi l’un des premiers dossiers en cours dans cette académie où jusqu’ici peu de cas était fait des droits de la défense, par quelques personnels dits d’autorité dont l’un des premiers devoirs devrait être le respect des lois de la République.

Raymond Martin


Agenda

Array

<<

2024

 

<<

Juillet

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
2930311234
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois