Temps partiel

vendredi 5 janvier 2024
par  S3 Montpellier
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La circulaire rectorale « Temps partiels »pour l’année scolaire 2024-2025 vient d’être publiée.

Les demandes sont à effectuer pour le 31 mars 2024 dernier délai, à l’exception des temps partiels de droit qui peuvent intervenir en cours d’année scolaire s’ils suivent immédiatement un congé maternité, paternité, d’adoption, parental, un changement de situation professionnelle du conjoint ou afin de donner des soins à un ascendant.

Pour des raisons d’organisation, le rectorat demande les remontées des établissements pour le 15 janvier 2024. Ne pas se bloquer sur cette date, la date légale reste bien le 31 mars.

Qui est concerné ?
Toute demande de travail à temps partiel ou de réintégration à temps plein après une période à temps partiel doit être présentée avant le 31 mars précédant l’ouverture de l’année scolaire.
De même toute demande de modifications de quotité de temps partiel doit faire l’objet d’une demande.
Pour les collègues en temps partiel actuellement : l’autorisation de temps partiel précédemment accordée est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de trois ans. Aussi les collègues exerçant à temps partiel depuis le 1/9/2021 et souhaitant continuer à exercer de cette façon doivent renouveler leur demande, ceux à temps partiel depuis moins de 3 ans en sont dispensés.

Attention, votre quotité horaire peut être modifiée en début d’année, uniquement sur votre demande et avec votre accord. Cette demande s’effectue via votre secrétariat qui envoie la demande signée du chef d’établissement à votre gestionnaire au rectorat.
Attention, tous les temps partiels ne sont pas de droit. Nous contacter pour plus d’informations.

Quelle rémunération ?
 entre 50 et 80% : au prorata de la durée travaillée
 à 80% : 85,7% du traitement
 à 90% : 91,4% du traitement
Attention : pour les temps partiels de droit, l’attribution d’une quotité supérieure à 50% entraîne la perte du bénéfice du taux le plus avantageux de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), si les collègues en ont fait la demande auprès de la CAF. Une quotité de plus de 80% entraine automatiquement l’absence de PreParE, et n’est pas autorisée pour un temps partiel de droit. Il est donc nécessaire de retenir dans cette situation, une quotité de 50 ou 80%.

Ma quotité de service ne correspond pas à un nombre d’heures entier : que se passe-t-il ?

Pour les certifiés, le temps partiel de droit de 80% correspond à 14,4 h/semaine. Le service peut être de 14h hebdomadaire, auquel s’ajouteront 14,4 (36x0,4) heures réparties sur l’année.
Pour les quotités qui ne sont pas entières suite à l’application des pondérations, deux possibilités sont offertes : modifier la quotité de temps partiel après la rentrée ; ou effectuer un service hebdomadaire inférieur, à compléter sur l’année pour atteindre la quotité initiale (cf. exemple dans la circulaire rectorale).

Je souhaite un temps partiel annualisé. Comment cela fonctionne-t-il ?
Cette possibilité est instruite en fonction des nécessités de service par l’administration.
Attention, si vous modifiez votre quotité horaire pour votre temps partiel annualisé en début d’année, cela impactera obligatoirement la durée de la période travaillée. N’hésitez pas à nous contacter en cas de problème.

En temps partiel, puis je percevoir des heures supplémentaires ?
• En cas de remplacement de courte durée (avec votre accord).
• Depuis 2022, des HSA peuvent vous être attribuées uniquement si vous en faites la demande
Attention : Dans bien des cas, cette organisation est défavorable financièrement aux collègues qui ont tout intérêt à plutôt modifier leur quotité en heure poste. Par ailleurs ce choix de perception d’HSA impacte également le calcul pour la retraite puisque les heures rémunérées en HSA ne sont pas comptabilisées dans la quotité travaillée et retenues pour le calcul de la pension.

Je demande ma mutation et un temps partiel.

Il faut faire sa demande dans les temps (avant le 31/03/2024). Elle sera ensuite selon les cas à renouveler auprès de la nouvelle DPE de l’académie de mutation ou à revoir avec le nouveau chef d’établissement. N’hésitez pas à nous contacter.

Temps partiel et admission progressive à la retraite

La retraite progressive est un dispositif qui permet de percevoir une partie de sa pension avec une activité à temps partiel. Le bénéfice de la retraite progressive nécessite d’exercer une activité à temps partiel à la date à compter de laquelle la pension partielle est due. Cette demande se fait au moment des demandes de temps partiels.

La quotité travaillée est comprise entre 50 et 90%, (temps partiel de droit ou sur autorisation). Elle peut évoluer à la hausse ou à la baisse pendant la durée de la retraite progressive mais la reprise à temps complet met fin définitivement au dispositif.
Modalités d’admission à la retraite progressive : 3 conditions cumulatives
  Avoir l’âge requis (âge « plancher » de l’ouverture aux droits à la retraite diminué de deux ans)
  150 trimestres de durée d’assurance
  Être à temps partiel (sans cumul d’activité)
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter et à consulter la circulaire de demande d’admission à la retraite progressive.

Puis je surcotiser pour la retraite ?
Oui, la surcotisation est possible (sauf pour les temps partiels de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans où le temps partiel est considéré comme un temps plein pour la retraite) ; elle doit être formulée en même temps que la demande de temps partiel, et n’est possible que dans la limite de 4 trimestres sur la carrière.

Plus d’infos
Nous avons rappelé ci-dessus les principaux éléments concernant les temps partiels.
N’hésitez pas à nous contacter en cas de problème.


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