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mardi 10 mars 2009
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Médiateurs (légalité de recrutement)
M le Préfet de Région, M le Recteur,
Légalité des recrutements comme « médiateurs » Le Code de l’Education par ses parties 6° c de l’article R 421 " 20 d’une part et art R " 421 " 41 pour la procédure liminaire à suivre d’autre part indique que les conseils d’administration doivent donner (...)
