Demande de CPA pour la rentrée 2010

mercredi 2 décembre 2009
par  S3 Montpellier
popularité : 9%

Demandes à remettre avant le 8 janvier 2010 au secrétariat de votre établissement (les dossiers doivent parvenir au rectorat le 8 dernier délais). Conditions :
- 57 ans avant le 31/12/2010
- 132 trimestres (33 ans) cotisés tous régimes confondus
- durée des services : 100 trimestres (25 ans) de services militaires et civils effectifs en qualité de fonctionnaire ou d’agent non titulaire.

Durée réduite dans la limite de 6 années maximum si congé parental, dispo pour élever un enfant de moins de 8 ans ou pour donner des soins à un enfant à charge, conjoint ou ascendant.

Durée réduite de 6 années si invalidité d’au moins 60% en tant que travailleur handicapé (handicap catégorie C), ou bénéficiaire d’une allocation temporaire d’invalidité ou reconnaissance d’accidenté du travail, …

- conditions de durée d’assurances et de services remplies au cours de l’année civile 2010

Différents choix quant à l’organisation de la CPA sont possibles, mais attention le choix est ensuite irrévocable !


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