ALLEGEMENT DE SERVICE pour raison de santé rentrée 2016

jeudi 14 janvier 2016
par  S3 Montpellier
popularité : 47%

Demande à formuler avant le 4 avril 2016.

Jusqu’à cette année, la demande d’allègement de service pour raison de santé restait confidentielle. A la demande du SNES-FSU, une circulaire officialise ce dispositif avec un calendrier précis et informe tous les collègues de son existence (voir la circulaire allègement de service 2016-2017). Par ailleurs, nous demandions la constitution d’une commission dans laquelle les représentants des personnels pourraient jouer pleinement leur rôle de défense des dossiers individuels et surtout de veiller à la transparence des attributions dans une enveloppe malheureusement contrainte.

Un groupe de travail appelé « groupe académique d’accompagnement des parcours individuels semble répondre à cette demande : n’hésitez donc pas à nous confier votre dossier pour que nous puissions le porter lors de cette commission.

L’allègement de service a pour objectif de permettre à des collègues en situation médicale difficile de pouvoir poursuivre ou de reprendre leur activité dans des conditions plus favorables. Ce dispositif est exceptionnel et temporaire.

La demande d’allègement ne peut excéder un tiers du service réglementaire.

En cas de demande de renouvellement, il ne pourra être accordé qu’une quotité plus faible d’allègement.

Attention : temps partiel et allègement Les collègues qui demandent pour la rentrée 2016 pour la première fois un temps partiel ou qui renouvelle une demande à l’issue de trois ans de temps partiel pourront annuler cette demande si l’allègement leur est accordé. Ce ne sera pas le cas pour ceux dont les trois ans de reconduite tacite de temps partiel n’auront pas pris fin au 1er septembre 2016.

Les demandes ou les renouvellements d’allègement sont à envoyer avant le 4 avril 2016 directement au rectorat à l’adresse suivante :

Rectorat de l’académie de Montpellier DRH – Service de Prévention et de Suivi des Personnels 31, rue de l’Université 34 064 Montpellier Cedex 2

Le dossier est constitué :
- du formulaire de demande (en annexe 1 de la circulaire)
- du certificat médical confidentiel (en annexe 2 de la circulaire) sous pli cacheté à l’attention du médecin de prévention


Documents joints

circulaire allègement de service 2016-2017
circulaire allègement de service 2016-2017
annexe_2_certificat_medical_type
annexe_2_certificat_medical_type
annexe_1_demande_allegement_service_
annexe_1_demande_allegement_service_

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