Infos du 19 juin : résultats, recours, affectation des TZR

1/ Communication des résultats

L’administration enverra le résultat des affectations le mardi 23 juin à midi par SMS.
Ces informations seront aussi disponibles sur SIAM via I-Prof.

N’oubliez pas de saisir dans votre espace adhérent SNES-FSU votre nouvelle affectation.

Le rectorat devrait mettre à la disposition de tous les personnels sur son site des données générales sur les résultats du mouvement intra-académique. Il est ainsi prévu d’afficher les barres départementales. Nous avons demandé que les barres des groupements de communes et des communes soient elles-aussi affichées afin de permettre aux collègues de se situer. L’administration en étudie la faisabilité. Pour rappel, le SNES-FSU a toujours publié toutes les barres pour informer la profession…

2/ Recours

Si vous avez participé au mouvement et que vous n’êtes pas satisfait-e de votre résultat :
– vous n’avez pas obtenu de mutation au mouvement intra
– vous n’avez pas obtenu un poste spécifique académique demandé
– vous avez été affecté-e en extension
– vous avez obtenu une affectation qui n’est pas votre vœu 1 : cette nomination ne vous convient pas car non compatible avec votre situation familiale et/ou médicale et/ou personnelle
– vous avez constaté une erreur de barème ayant des conséquences sur votre affectation
– vous n’avez pas obtenu un vœu alors que votre barème était supérieur à la barre
– vous avez obtenu une affectation et vous souhaitez comprendre pourquoi vous n’avez pas eu un vœu de rang supérieur

Vous pourrez contester votre affectation ou votre non mutation dès le 23 juin en adressant au rectorat un courrier de recours :
– à l’adresse mail : recoursmvt2020@ac-montpellier.fr (demander un mail de confirmation de bonne réception)
et/ou
– à l’adresse postale avec accusé de réception : Rectorat de l’Académie de Montpellier, 31, rue de l’Université, CS 39004, 34064 Montpellier Cedex 2

Pour cette opération importante, la loi Fonction Publique prévoit que les organisations syndicales puissent représenter les collègues à condition que ceux-ci mandatent clairement l’organisation dans le recours.

Le SNES-FSU, syndicat majoritaire de la profession, met son expertise au service de ses syndiqué-es pour les conseiller et les défendre. Des courriers-type de contestation seront mis à votre disposition. Une permanence sera renforcée dès le 23 juin après-midi au SNES-FSU académique.

Des rencontres régulières des élu.es du SNES avec l’administration sont d’ores et déjà prévues dès la fin juin et début juillet. Il est donc essentiel de nous contacter et de nous mettre en copie du recours envoyé au rectorat.

3/ TZR : établissement de rattachement, vœux et affectation au sein de la ZR

3.1/ Affectation sur un établissement de rattachement

Une fois nommé-e dans une zone de remplacement, vous êtes titulaire de cette zone et rattaché-e administrativement dans un établissement. Ce rattachement est pérenne d’une année sur l’autre sauf si vous demandez à en changer et que l’administration vous accorde ce changement.

Les rattachements administratifs sur un établissement sont prononcés en même temps que l’affectation en ZR.
– Si vous devenez TZR ou si vous changez de ZR sur un de vos vœux formulés à l’intra, vous serez rattaché-e en fonction des vœux d’affectation formulés au sein de la zone lors de votre demande de mutation.
– Si vous êtes affecté-es sur ZR en extension, vous n’aurez pas eu la possibilité d’émettre des vœux au sein de la zone. Le rectorat se basera sur vos vœux au mouvement intra.

Si vous souhaitez faire modifier l’établissement de rattachement octroyé le 23 juin, envoyez votre demande de modification à l’aide de l’imprimé en annexe 11 de la circulaire rectorale avant le 29 juin 2020 aux gestionnaires de la DPE4 (cf. annexe 13 de la circulaire rectorale). Si la demande est acceptée, la modification vous sera communiquée au plus tard mi-juillet.

3.2/ Affectation sur BMP (blocs de moyens provisoires)

Formulation des vœux
Si vous n’avez pas saisi vos vœux d’affectation pour la phase d’ajustement au moment de la saisie des vœux intra sur SIAM du 25 mars au 8 avril, vous pouvez envoyer vos cinq vœux géographiques avant le 29 juin aux gestionnaires de la DPE4 (cf. annexe 13 de la circulaire rectorale).
Barème
Les collègues sont affectés sur les BMP (blocs de moyens provisoires) en fonction de leur barème « sec » (ancienneté de poste + échelon).

La phase d’ajustement des TZR est prévue début juillet.
Fiche de suivi à compléter et à renvoyer à s3mon@snes.edu

Saisie des voeux sur I-Prof : 25 mars (12h) - 8 avril (12h) via I-Prof/Services/SIAM

Le rectorat maintient ces dates d’ouverture malgré la demande de la FSU (SNES, SNEP, SNUEP, SNASUB) et de FO de report de l’ouverture du serveur : voir la lettre commune à la rectrice.

28/3 - Infos importantes

1. Suite à la lettre du SNES auprès de la rectrice, des assouplissements ont été obtenus pour les demandes de dossiers handicap et le retour des confirmations de demande :
- « Les dossiers au titre du handicap , même s’ils n’ont pas pu être complétés par le médecin traitant ou la MDPH, doivent être envoyés, si possible, par courrier et par voie électronique à l’adresse ce.recservicemedical@ac-montpellier.fr. Le médecin de prévention prendra contact avec les personnels concernés. Une vérification sera également effectuée par le service gestionnaire avant la clôture du serveur. »
- « Les accusés de réception partiront directement sur la boîte mail des intéressés. Ces accusés de réception et les pièces justificatives seront donc retournés par mail sous format dématérialisé, à la DPE, avec copie au chef d’établissement. Nous traiterons au cas par cas et avec bienveillance la situation des personnels qui n’auraient pas pu obtenir certaines pièces en raison des circonstances. »

2. Les barèmes calculés sur SIAM n’intègrent pas certaines des dispositions d’attributions des bonifications familiales :
- les bonifications sur un vœu DPT limitrophe du département saisi dans le cadre d’une demande de RC, APC ou SPI ne sont pas générées automatiquement si ce vœu n’est pas précédé du vœu DPT saisi. Or, la circulaire précise que les bonifications sont enclenchées à partir du moment où le premier vœu « large » (COM, GEO, DPT, ZRE, ZRD) est dans le département saisi. Le rajout de la bonification devra être mentionné par vos soins dans le formulaire de confirmation de votre demande. Il vous faudra être attentif à vérifier sa prise en compte lors de la publication du projet des vœux et barèmes à partir du 11 mai, et à en demander la rectification éventuelle par mail à la DPE avant le 25 mai.
- les bonifications sur les vœux larges (COM, GEO, DPT, ZRE, ZRD) des départements non limitrophes au département saisi dans le cadre d’une demande de RC, APC ou SPI sont générées. Or, la circulaire précise cette année que ces bonifications ne s’appliquent pas sur ces vœux. Le rectorat devrait donc, lors de sa vérification des dossiers, les supprimer. Si vous souhaitez les maintenir « au cas où », il est nécessaire de vérifier si elles apparaissent toujours dans le projet. Si elles venaient à être supprimées, il vous faudrait éventuellement, selon votre situation, supprimer ces vœux non bonifiés si votre barème d’extension est supérieur au barème retenu par l’administration sur ces vœux. Dans ce cas, n’hésitez pas à nous contacter.

3. Nous venons de signaler au rectorat l’impossibilité pour certains collègues d’accéder à SIAM, en particulier les collègues recrutés au titre du handicap et les stagiaires ex-PE. Si vous êtes dans cette situation, contactez-nous.

4. Attention, la liste des postes vacants sur SIAM n’est pas complètement à jour. Il semble que les postes libérés à l’INTER, entre autres, ne soient pas mentionnés. N’hésitez donc pas à demander des établissements ou communes dans lesquels ne figurent pas forcément un poste vacant. De même, vous pouvez candidater sur un SPEA figurant dans la liste des SPEA sans figurer sur celle des vacants.

Les documents du SNES :

– La publication spéciale "Intra 2020" du SNES-FSU
– Les réunions et les permanences dans l’académie pour le mouvement intra 2020, les contacts mail et tél du SNES. Attention : compte-tenu de la situation actuelle et des consignes de confinement, toutes les permanences et réunions prévues par le SNES sont annulées. Mais nos militant.es restent à vos côtés et assurent une veille syndicale. Pour nous contacter : s3mon@snes.edu ; les mails sont dispatchés sur les commissaires paritaires qui vous répondent rapidement. Bien préciser vos nom et prénom, discipline, tél et créneau pour vous rappeler. Les contacts dans les départements.
– Le calendrier des opérations de mutation
– La fiche de suivi SNES : version éditable ; version vierge
– La fiche de suivi TZR : à venir

Les documents du rectorat

– La circulaire rectorale enseignants, CPE, PsyEN
– L’additif précisant les mesures spécifiques liées à la création du nouveau lycée de Gignac
– La circulaire rectorale PEGC
– La liste des ZR
– La liste des postes avec complément de service dans une autre commune, la liste des postes spécifiques, la cartographie des ULIS, les postes ULIS vacants, le répertoire des établissements