Demande de mise en disponibilité 2023

mardi 10 janvier 2023
par  S3 Montpellier
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La circulaire rectorale « Demande de mise en disponibilité » pour l’année scolaire 2023-2024 vient
d’être publiée.

Les demandes sont à effectuer pour le 15 février dernier délai, par la voie hiérarchique.

• Qui est concerné ?
• Disponibilité de droit ou sur autorisation ?
• Rémunération, avancement, poste ?
• Comment faire sa demande ?
• Plus d’infos

Qui est concerné ?

Les personnels enseignants, d’éducation et d’orientation titulaires du second degré qui souhaitent demander une mise en disponibilité.

Les personnels stagiaires en 2022-2023 peuvent demander une mise en disponibilité auprès de
l’académie dans laquelle ils seront affectés à l’issue du mouvement inter académique.

Les personnels entrants suite au mouvement inter-académique doivent demander leur demande de disponibilité sur autorisation dans les 5 jours suivants la notification de leur affectation dans l’académie.

Les personnels actuellement en disponibilité ont dû recevoir un formulaire de demande de renouvellement (envoi direct au rectorat pour le 8 mars au plus tard).

Disponibilité de droit ou sur autorisation ?

  Est accordée de droit au fonctionnaire qui en fait la demande : la disponibilité pour suivre son conjoint (raisons professionnelles), pour élever un enfant de moins de 12 ans, pour donner des soins à un conjoint/enfant/ascendant atteint d’un handicap nécessitant une tierce personne, pour exercer un mandat d’élu local.

  Peut être accordée sur autorisation de Madame La Rectrice : la disponibilité pour études, pour convenances personnelles, pour création d’une entreprise.

Pour les durées et les conditions de renouvellement des différents types de disponibilités, se référer à la circulaire rectorale ou nous contacter.

Rémunération, avancement, poste ?

En disponibilité on ne perçoit aucun traitement. L’avancement est également suspendu, sauf pour les collègues en disponibilité de droit et les collègues en disponibilité sur autorisation, qui exercent une activité professionnelle. Les droits à avancement sont conservés pendant 5 ans maximum (conditions à respecter, nous contacter si vous êtes dans ce cas).

On perd son poste (mais pas son académie). Au moment de la réintégration lors du mouvement intra- académique, on bénéficie actuellement de 1000 points supplémentaires sur le vœu département et /ou sur la zone de remplacement départementale qui correspondent au département de l’ancien poste.

Comment demander une mise en disponibilité ?

Pour une première demande, la demande se fait par écrit auprès du rectorat de Montpellier par la voie hiérarchique, par le biais du formulaire dédié (page 4 de la circulaire rectorale). Les collègues qui demandent un renouvellement de leur disponibilité ont normalement reçu un courrier spécifique du rectorat.

Attention  :
  Les TZR font la demande auprès de l’établissement de rattachement administratif.
  Les stagiaires 2022-2023 attendent leur affectation définitive au mouvement INTER pour faire la demande auprès du rectorat de l’académie obtenue.
  Les collègues affectés sur deux établissements font la demande auprès du chef d’établissement de l’affectation principale.

Plus d’infos

Nous avons rappelé ci-dessus les principaux éléments concernant la demande de mise en disponibilité.
N’hésitez pas à nous contacter en cas de problème, et à consulter régulièrement notre site académique
Flash info carrière spécial mise en disponibilité

flash carrière 2023 mise en dispo
circulaire DPE mise en dispo 2023-2024

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