AVANCEMENT 2017-2018 : LES NOUVELLES MODALITÉS

dimanche 14 janvier 2018
par  S3 Montpellier
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MAJ du 14/1/2018 : modification des dates des CAPA :
La CAPA d’avancement d’échelon aura lieu le 23 janvier pour les certifiés, le 24 janvier pour les PsyEN, le 26 janvier 2018 pour les CPE.
La CAPN d’avancement d’échelon des agrégés reste fixée au mercredi 21 mars 2018.


Dans cet article :
- Fonction publique « de carrière » : : quèsaco ?
- Le nouvel avancement d’échelon suite au PPCR
- Qui est concerné par les accélérations de carrière aux 7e et 9e échelons ?
- Modalités
- ASA (Avantage Spécifique d’Ancienneté)
- Situations particulières
- Plus d’infos

Fonction publique « de carrière » : quèsaco ?

À l’inverse de la fonction publique dite « d’emploi » qui défend des métiers individualisés, singularisés (et donc sujets à l’arbitraire et au clientélisme des employeurs), les statuts généraux de la fonction publique de 1983 ont ancré le principe de la fonction publique « de carrière », où la force de travail du fonctionnaire est considérée sur le long terme, sur toute une vie professionnelle. La traduction de ce principe se retrouve dans le déroulement de la carrière, selon des grilles indiciaires propres à chaque corps (certifiés, agrégés, CPE, PSyEN…) et à chaque grade (classe normale, hors-classe, classe exceptionnelle), et découpées en échelons.
Dans chaque grade, « L’avancement d’échelon est accordé de plein droit. Il a lieu de façon continue d’un échelon à l’échelon immédiatement supérieur /.../ Il se traduit par une augmentation de traitement. » (Loi 84-16 : Statut général, titre IIe, art. 57)

Le nouvel « avancement d’échelon suite au PPCR

On avance d’un échelon au suivant dès que l’on a la durée requise dans l’échelon actuel pour atteindre l’échelon supérieur (à consulter sur notre site : les rythmes d’avancement). Il en résulte une hausse du salaire.
Dans la nouvelle carrière, chaque grade (classe normale, hors-classe, classe exceptionnelle) est parcouru selon un rythme commun à tous avec passage automatique d’un échelon à l’autre, sauf pour le passage du 6e au 7e et du 8e au 9e échelon qui peuvent être accélérés d’un an. Ceci permet de supprimer les inégalités de traitement entre les collègues qui ne bénéficiaient pas tous d’inspections en nombre suffisant et programmées « au bon moment » pour permettre leur avancement (disparités au sein des disciplines, hommes/femmes, titulaires d’un poste fixe/TZR, disparités territoriales, etc.). Cette nouvelle modalité d’avancement permet également de déconnecter presque totalement l’évaluation de la progression de la carrière.
Le SNES-FSU revendique pour tous un avancement d’échelon au rythme le plus favorable.

Qui est concerné par les accélérations de carrière aux 7e et 9e échelons ?

À deux moments de la carrière, aux 6e et 8e échelons de la classe normale, la durée nécessaire pour accéder à l’échelon supérieur (respectivement les 7e et 9e échelons) peut être réduite d’un an par une « bonification d’ancienneté » pour 30% des collègues.
Sont promouvables les collègues qui :
- atteignent 2 ans dans le 6e échelon entre le 1/09/2017 et le 31/08/2018.
- atteignent 2 ans et demi dans le 8e échelon entre le 1/09/2017 et le 31/08/2018.

NB1 : les dates de promouvabilité dépendent de votre « reclassement PPCR » du 1/9/2017, que vous pouvez consulter sur IProf, rubrique Votre Dossier, Onglet Carrière.puis Corps/Grade/Echelons (penser à cliquer sur les petits triangles pour dérouler les informations). En cas de doute, nous contacter.
NB2 : Sur IProf, le système a conservé les deux appellations « Grand choix » (réduction d’un an) et « Ancienneté » (automatique). Dans la rubrique Perspectives ouvrir l’onglet Promotions pour retrouver vos dates de promouvabilité.

Pour les collègues promouvables : n’oubliez pas de nous retourner la fiche syndicale de suivi !

Modalités

Tous les promouvables sont classés en fonction de la « valeur professionnelle ».
- 30 % des collègues les mieux classés bénéficieront de la réduction d’ancienneté.
- l’administration est tenue de respecter les équilibres femmes/hommes : la proportion femmes/hommes parmi les collègues promus doit être celle existant au sein des promouvables.

Pour l’année 2017-2018 (année transitoire de mise en place des nouvelles carrières), cette « valeur professionnelle » correspond à la note arrêtée au 31/08/2017 selon le principe suivant :
-  note administrative fixée au 31/08/2016 (ou, pour ceux qui n’appartenaient pas au corps au 31/08/2016 : note attribuée au cours de l’année 2016-2017) ;
- + pour les professeurs, note pédagogique fixée au 31/08/2016. En cas d’inspection au cours de l’année 2016-2017, seule une inspection précédente de plus de 3 ans donnera lieu à une nouvelle note. Enfin, pour les collègues inspectés depuis 5 ans ou plus, le SNES Montpellier a obtenu qu’une réévaluation des notes pédagogiques soit opérée (la « grille Laforêt »).

À partir de l’année 2018-2019, pour départager les promouvables, la « valeur professionnelle » sera issue de l’évaluation réalisée au cours du « rendez-vous de carrière » : accéder à la rubrique des « rendez-vous de carrière ».

L’ASA

L’ASA est une bonification d’ancienneté pour l’avancement d’échelon concernant les personnels affectés dans certaines communes relevant de la politique de la ville (liste des établissements concernés ici ; article réservé aux syndiqué.es).
Les conditions pour en bénéficier, la liste des établissements concernés, les gains en terme d’avancement : tout est expliqué ici (article réservé aux syndiqué.es).

Situations particulières

Pour toute situation particulière (disponibilités, congés, temps partiel…) : contactez-nous.


Cet article sous forme pdf pour affichage sur les panneaux syndicaux ou distribution dans les casiers.


Documents joints

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