CONCOURS RESERVES : LA MASCARADE !

vendredi 24 mai 2013
par  S3 Montpellier
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Mi-mai, de très nombreux contractuels ont reçu des lettres avec AR provenant du ministère et leur indiquant au mieux de ne pas se présenter à l’oral, au pire que leur admissibilité au concours est annulée car ils ne remplissent pas les conditions d’éligibilité pour se présenter au concours !

Il faut dire qu’elles sont vraiment restrictives :
- avoir eu un poste entre le 1/1 et 31/03/2011 avec un contrat de 70% (ou avoir été en congé maladie ou maternité à ces dates mais en étant sous contrat jusqu’à ce congé)
- justifier de 4 ans « équivalent temps plein » au 31 mars 2011 en remontant jusqu’au 31 mars 2005 ou d’au moins 2 ans « équivalent temps plein » en remontant au 31 mars 2007 et de 4 ans au moment de l’inscription au concours soit le 21 février pour 2013 il faut donc tenir compte des quotités travaillées

et que les rectorats, pris par le temps, n’ont défini les listes que très tardivement et sans qu’aucune vérification ne puisse être faite par les élus siégeant en CCP !

La mise en place de commissions consultatives paritaires (CCP) demandée sans succès aux rectorats aurait permis d’éviter de telles situations dramatiques, mais les élus non titulaires n’ont du coup pas pu intervenir et informer les collègues contractuels avant l’inscription au concours.

D’après le rectorat environ 350 contractuels sur les 1300 employés étaient éligibles au dispositif. Une dizaine n’a pas été éligible car n’ayant pas la quotité exigée de 70% ... Concernant la quotité, la loi ne fait aucune distinction entre les temps partiels demandés et les temps incomplets imposés par le rectorat.

Pour rappel, seulement 41 contractuels ont été "CDIsés" suite à la publication de la loi en 2012, ce qui au total porte à 400 contractuels sur 1300 pouvant bénéficier de ces mesures de lutte contre la précarité. Par contre, bien que refusés en tant que titulaires, le rectorat n’hésitera pas à les réemployer comme contractuels dès la rentrée prochaine puisqu’il va encore manquer d’enseignants pour assurer les remplacements, d’où un sentiment d’injustice général et légitime !

QUE FAIRE ? En urgence : vérifier votre éligibilité en remplissant la fiche « vérifier votre éligibilité » et en nous la transmettant. Éventuellement faire une demande de recours gracieux auprès du ministre.

LES INTERVENTIONS DU SNES Rappelons que le SNES a combattu les restrictions apportées à l’accès des contractuels aux recrutements réservés dont il avait par ailleurs approuvé la création, arrachée au gouvernement par ses interventions multiples et constantes. Depuis un an, il a renouvelé auprès du nouveau gouvernement sa demande d’un plan de titularisation ouvert à tous.

Le SNES s’est adressé solennellement au ministre. En effet, les leçons doivent être tirées de ce fonctionnement calamiteux en vue des prochaines sessions. D’ores et déjà, les admissibles aux recrutements réservés doivent se voir garantir dès maintenant le réemploi à temps complet et continu. Des négociations doivent s’ouvrir sans délai en vue d’un plan de titularisation ouvert à l’ensemble des contractuels et vacataires. Par ailleurs tous ceux qui se sont rendus à l’épreuve d’admission doivent être remboursés des frais de déplacement et de séjour.

N’hésitez pas à nous faire connaître votre situation par mail s3mon@snes.edu ou en nous contactant au 04 67 54 10 70.

Ceux qui ont entamé des recours gracieux auprès du ministre doivent envoyer leur dossier au SNES national secteur formation des maîtres fmaitres@snes.edu en joignant un maximum de justificatifs.


Documents joints

fiche_recensement_verification_eligibilite
fiche_recensement_verification_eligibilite
lettre ministère snes-fsu
lettre ministère snes-fsu

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