Compte rendu de la CAPA Hors classe des certifiés 2016

jeudi 16 juin 2016
par  S3 Montpellier
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La CAPA Hors classe 2016 des certifiés s’est tenue vendredi 10 juin.
Le contingent s’élève à 367 promotions, en léger recul par rapport à l’année dernière (378 promotions en 2015) en raison d’un nombre de promouvables lui aussi en légère baisse. Il s’élève toujours à 7 % des promouvables.

Le nouveau barème, proposé par le SNES-FSU et mis en place cette année par l’administration, conforte de manière claire notre mandat, l’accès de tous à la hors classe en fin de carrière, et son corollaire : partir à la retraite avec le dernier échelon de la Hors Classe.

Rappel de l’évolution du barème :

pour 11ème échelon détenu au 31/08/2016 : 120 au lieu de 100
pour 10ème échelon détenu au 31/08/2016 : forfait de 10 pts au bout de 4 ans d’ancienneté

Ainsi, 17 collègues du 11ème échelon et 22 collègues du 10ème échelon ayant une ancienneté de 4 ans et plus à cet échelon ont été promus grâce à ces deux améliorations du barème.

Le groupe de travail sur les barèmes du 27 mai avait donné lieu à de nombreuses modifications, notamment l’annulation d’un grand nombre de baisse d’avis de la part de chefs d’établissement (197 au total), et 57 modifications d’avis IPR à la hausse.
Nous avions signalé des points EP oubliés pour certains collègues de quelques établissements classés uniquement « politique de la ville » (Vauvert, Croix d’Argent, …). Le rectorat n’a pas procédé aux modifications attendues avant la CAPA, nous avons donc obtenu le rajout en séance de la bonification pour deux collègues pour lesquels se jouait la promotion.

Nous avons demandé l’étude des huit collègues du 11ème échelon non proposés et des collègues du 10ème échelon proche de la retraite : le rectorat a accepté la promotion d’un des 11ème échelon et de sept collègues du 10ème échelon dont les deux seuls nés en 1950 et 4 des collègues nés en 1952 pour lesquels un des deux avis CE ou IPR était de 30 et le second supérieur à 20.

Le SNES-FSU a soulevé la question des collègues ayant obtenu la bi admissibilité au 10ème échelon de la classe normale cette année ou l’année dernière. En effet, le reclassement dans la grille indiciaire des bi admissibles leur enlevait le mode d’accès au 10ème échelon qu’ils avaient acquis en classe normale ainsi que des mois d’ancienneté au 10ème échelon. Un collègue aurait pu prétendre à la hors classe grâce à ce maintien. Le rectorat s’est montré inflexible sur cette question allant jusqu’à évoquer le double échec à l’agrégation, propos inacceptables pour un concours aussi exigeant.
Cette question sera à nouveau soulevée l’année prochaine à l’occasion de la discussion sur le barème 2017.

Vous trouverez au verso une étude rapide des promus en fonction de l’échelon et de l’ancienneté au 10ème échelon, ainsi que les tableaux indiquant les indices et le bénéfice financier du passage à la Hors classe en fonction de leur situation actuelle dans la classe normale.

Les commissaires paritaires certifiés du SNES-FSU
Florence Denjean-Daga, Arnaud Roussel

BARRE : 242 (à barème égal, l’ancienneté de corps départage : 25 ans)

- 11ème échelon

188 promus sur 194. Cela correspond à 96,9 % des collègues au 11ème échelon !

- 10ème échelon

179 promus sur 1263

Echelon 10 avec une ancienneté : Promus Promouvables
5 ans et plus 1 19
entre 4 et 5 ans 44 95
entre 3 et 4 ans 9 186
entre 2 et 3 ans 19 273
entre 1 et 2 ans 43 380
moins de 1 an 63 310

Le forfait à 4 ans d’ancienneté au 10ème échelon « casse » la logique de pyramide inversée qui prévaut depuis plusieurs années au 10ème échelon et permet ainsi à des collègues d’accéder directement à l’indice 695.

Rémunération

Certifiés classe normaleCertifiés hors-classe
Echelon Indice Echelon reclassement Indice Différence
11ème avec plus de 3 ans 658 6ème sans ancienneté 741 Environ 320 € net
11ème avec moins de 3 ans 658 5ème avec ancienneté conservée 695 Environ 140 € net
10ème avec plus de 3 ans 612 5ème sans ancienneté 695 Environ 320 € net
10ème avec moins de 3 ans 612 4ème avec ancienneté conservée 642 Environ 115 € net
Certifiés bi admissibles Certifiés hors-classe
Echelon Indice Echelon reclassement Indice Différence
11ème avec plus de 3 ans 688 7ème sans ancienneté 783 Environ 360 € net
11ème avec moins de 3 ans 688 6ème avec ancienneté conservée 741 Environ 200 € net
10ème avec plus de 3 ans 658 6ème sans ancienneté 741 Environ 320 € net
10ème avec moins de 3 ans 658 5ème avec ancienneté conservée 695 Environ 140 € net

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