DEMANDE DE TEMPS PARTIEL, DE RECONDUCTION DE TEMPS PARTIEL ou DE REINTEGRATION A TEMPS COMPLET (après un temps partiel)

RENTREE 2011
vendredi 3 décembre 2010
par  S3 Montpellier
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La circulaire rectorale sur les temps partiels vient de paraître. Il est recommandé aux chefs d’établissement d’exiger le retour des demandes papier des collègues pour le 7 janvier au plus tard !

La circulaire précise que la campagne pour la saisie informatique des demandes par les chefs d’établissement est ouverte du 6 décembre au 14 janvier.

Le décret fixe la date de clôture définitive au 31 mars, mais il vaut mieux respecter les dates rectorales.

Les temps partiels se demandent annuellement pour une période allant du 1er septembre au 31 août. Remarque : dérogation pour les temps partiels de droit suivant immédiatement un congé maternité, demande à formuler un mois avant le retour de congé.

Cette année, la circulaire acte le principe des temps partiel à 80% pour les certifiés. Jusqu’à l’année dernière, le rectorat refusait son attribution au prétexte que 80% de 18h ne permettait pas un nombre entier d’heures ! Désormais, les collègues à temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans pourront enfin cumuler l’allocation libre choix d’activité de la CAF (uniquement pendant 6 mois pour un premier enfant) et la surrémunération liée à un TP entre 80 et 90 % (à 80%, le salaire correspond à la quotité de 85,7%).
Cet acquis est le fruit d’un combat livré par le Snes au côté de quelques collègues qui ont persévéré dans leur demande tout au long de l’année. Nous avons obtenu satisfaction sur des demandes individuelles et les avons transformées en acquis collectif.
Pour les collègues concernés par la demande d’un TP de droit à 80% : réfléchir à un service correspondant à 14,4h hebdomadaire décliné en 14h hebdomadaire et 14 semaines à 15h.

La circulaire insiste très fortement sur le lien entre intérêt du service et possibilité d’assurer le complément de service dans des conditions satisfaisantes. Le manque de personnel (lié à la baisse des recrutements), et donc la diminution des titulaires remplaçants prévue pour la rentrée prochaine, va limiter le droit des collègues à prendre des temps partiels sur autorisation ou à pouvoir choisir sa quotité de temps partiel pour les TP de droit. Déjà deux catégories sont ciblées : les CPE et les documentalistes pour lesquels la circulaire dit clairement qu’une quotité de 70, 80 ou 90% ne donnera pas forcément lieu à un remplacement sur la quotité restante par un autre collègue.

ATTENTION : Une disposition figurant dans la circulaire reste non conforme aux directives ministérielles :

« les collègues en temps partiel ne pourront effectuer d’heures supplémentaires sous forme d’HSE » ! ; Elle n’est pas conforme au décret 2002-1389 du 21 novembre 2002 art 3.
Par contre, la circulaire précise la possibilité d’être rémunéré exceptionnellement pour des heures de suppléance !!!

Attention pour les collègues souhaitant participer aux mutations (inter et/ou intra) :

Dans tous les cas, faire une demande de temps partiel dans les temps.

Précisions :
- Dans le cas d’une mutation dans une autre académie : il faudra ensuite prendre rapidement contact avec la DPE de l’académie obtenue dès l’affectation notifiée
- Dans le cas des collègues entrants dans l’académie de Montpellier, demande à déposer à la DPE dans les cinq jours suivant la notification de leur affectation dans l’académie, une dérogation sera acceptée pour les demandes de temps partiels de droit pour raisons familiales.

La circulaire précise que les arrêtés seront publiés en mai. Or, un certain nombre de demandes ne seront étudiées qu’une fois connue la nouvelle affectation des collègues, si ceux-ci ont fait une demande de mutation intra. En effet, ce n’est que le nouveau chef d’établissement qui, selon l’intérêt du service, donnera son avis : soit uniquement sur la quotité (dans le cas d’un temps partiel de droit), soit sur le temps partiel lui-même.



le bulletin officiel n°18 du 6 mai 2004 :


decret temps partiel 21 novembre 2002 :



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