NON-TITULAIRES : DES AVANCÉES EN VUE !

jeudi 13 décembre 2012
par  S3 Montpellier
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Grille indiciaire

Les élus SNES à la CCP des non-titulaires, Isaac Kamali et Boris Litot, ont dénoncé l’absence de véritable grille indiciaire pour les contractuels de notre académie : une majorité de contractuels sont en effet payés en dernière catégorie, à l’indice minimum 321, quel que soit leur niveau d’études. Le DRH vient de confirmer la prise en compte de notre demande et indique que des propositions de grille seraient faites début 2013 et que des discussions seraient engagées. Nos élus ont notamment demandé que cette grille permette un reclassement après réussite au concours. En effet, actuellement, en cas de reclassement après réussite au concours, l’indice auquel sont actuellement payés les contractuels ne permet pas une prise en compte de leur ancienneté et nombreux sont ceux qui se retrouvent à débuter leur carrière au 1er échelon du corps des certifiés.

« Cdisation »

Pour les ayants droit au CDI, au-delà de la mesure ponctuelle de CDIsation prévue par la loi visant à résorber la précarité (41 contractuels concernés seulement dans notre académie sur près de 1300 contractuels en CDD), la loi inscrit une mesure de tolérance de 4 mois d’interruption entre 2 contrats ; de plus il y aura bascule directe en CDI dès que le nombre d’années nécessaires sera atteint, sans attendre le contrat suivant. Le changement de discipline ne sera pas un obstacle, pas plus que les vacations, qui seront prises en compte.
Pour une étude de votre cas, les contrats effectués dans l’enseignement privé doivent être transmis au rectorat, bureau du remplacement.

La portabilité du CDI, dans le cadre de la mobilité des agents, est désormais permise par la loi avec reprise de l’ancienneté. Cependant, dans la pratique, on constate des réticences dans notre académie pour appliquer ce texte car cette portabilité dépend des capacités d’accueil de l’académie, ce qui reste sujet à discussion…

Concours : où en est on ?

Le collectif non-titulaires SNES de Montpellier a interrogé le ministère à ce sujet et attend une réponse. La Division des Examens et Concours n’est pas encore au courant de l’existence même de ces concours. Le SNES a demandé à la DPE de commencer à faire le point sur les ayants droits. Grâce aux interventions du SNES, les conditions ont été étendues (circulaire du 26 juillet 2012)
- les 4 années de service public (entre le 31 mars 2005 et le 31 mars 2011) ne doivent pas être accomplies auprès du même département ministériel, mais avec des fonctions similaires : donc les années effectuées par exemple dans l’enseignement agricole seront prises en compte. Par contre, le rectorat n’ayant aucun moyen de vérifier votre ancienneté dans un autre ministère, il vous faudra impérativement envoyer les copies de vos contrats au bureau du remplacement.
- par contre il fallait bien être en poste entre le 1er janvier et le 31 mars 2011 avec un service d’au moins 70%.

Le projet de concours à ce jour (sous réserve de publication) : un dossier de type RAEP, puis entretien avec le jury pour les admissibles.


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