NOTATION ADMINISTRATIVE 2013-2014

dimanche 8 décembre 2013
par  S3 Montpellier
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La campagne de notation par les chefs d’établissement se termine le 21 janvier 2014.

L’an dernier, le SNES-FSU a obtenu le rétablissement des références à l’augmentation « normale » dans la circulaire académique : « Pour les échelons jusqu’à 8, une augmentation inférieure à 0.5, devra trouver une correspondance dans les autres éléments d’appréciation de la notice administrative. Pour la notation au delà de 39, l’évolution annuelle ne devrait qu’exceptionnellement dépasser 0.1 ».

Il est donc important lorsque 3 Très Bien sont portés sur les « items » et que l’appréciation littérale les corrobore, de ne pas hésiter à faire valoir une augmentation de 0,5 lorsque la notation est en deçà de 39. La grille de notation dépend de l’échelon détenu au 31/08/2013 : toute note hors grille sera ramenée dans l’intervalle de notation par le recteur si aucun rapport ne la sous-tend. Même accompagnée d’un rapport, le recteur pourra la diminuer en cas d’augmentation excessive au-dessus du maximum pour respecter l’équité garanti par la grille.

Par ailleurs, il est expressément rappeler que l’appréciation littérale ne peut comporter de référence aux congés maladie ou de maternité (dans ce cas précis, il est explicitement précisé que cela ne doit pas porter préjudice au déroulement de la carrière), aux activités syndicales et politiques, aux temps partiels mais aussi à l’activité pédagogique.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la note proposée ou l’appréciation portées sur la notice provisoire, n’hésitez pas à rencontrer le chef d’établissement qui peut encore les modifier. Si le désaccord persiste vous avez jusqu’au 4 février 2014 pour contester la note proposée. Pour cela, vous devez mentionner sur la notice définitive votre demande de révision de notation en CAPA et joindre un courrier adressé au recteur, sous couvert du chef d’établissement, expliquant les raisons de votre contestation. Nous joindre impérativement le double de la notice et celles des années précédentes ainsi que le courrier de contestation afin que nous défendions votre situation en CAPA courant mars.

Vous pouvez contester de la même manière la note arrêtée par le recteur, si celle-ci est différente de celle proposée initialement par le chef d’établissement et ce jusqu’au 28 février 2014. Cette réclamation sera également examinée en CAPA.

Pour rappel : Signer la notice signifie uniquement « lu et pris connaissance ». Les TZR sont notés par le chef de l’établissement de rattachement après consultation obligatoire de l’établissement d’exercice, « l’affectation en ZR ne devant pas être préjudiciable à la carrière de l’enseignant ».Les collègues en congés formation de moins de 10 mois doivent être notés, ainsi que les collègues en CLM, CLD ou congés parental de moins d’un an.


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