PROMOTION À LA CLASSE EXCEPTIONNELLE : CAMPAGNE 2019

samedi 4 mai 2019
par  S3 Montpellier
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La création de la classe exceptionnelle au 1er septembre 2017 est un des éléments du dispositif PPCR. Vous trouverez ci-dessous les informations utiles pour la campagne de promotion 2019.

 Classe exceptionnelle : un nouveau débouché de carrière…
 Qui est concerné ?
 Un volume de promotions insuffisant et des modalités d’accès à revoir !
 La procédure de candidature pour le vivier 1 : jusqu’au 17 mai 2019 via I-Prof
 Le barème
 Après la promotion : le reclassement
 L’action du SNES dans les CAPA et CAPN
 Plus d’infos

Si vous êtes promouvables à la classe exceptionnelle, n’oubliez pas de nous retourner la fiche syndicale de suivi individuel.

Classe exceptionnelle : un nouveau débouché de carrière

Créée au 1er septembre 2017, la classe exceptionnelle constitue un nouveau débouché de carrière après la hors-classe, répondant à l’allongement de la durée d’activité.
 Il permet aux professeurs certifiés, CPE et Psy-EN d’accéder à la hors-échelle A (INM 890 à 972) et aux professeurs agrégés d’accéder à la hors-échelle B (INM 972 à 1067).
 Le volume du grade sera porté progressivement à 10 % de l’effectif total de chaque corps, en sept ans (2,5 % par an de 2017 à 2019 ; 0,62 % par an de 2020 à 2023), volume équivalant à 40 % des effectifs actuels de la hors-classe.

Qui est concerné ?

Les promouvables à la classe exceptionnelle peuvent être issus de 2 viviers parmi les collègues à la hors-classe, correspondant chacun à des modalités différentes.

À l’issue de la campagne 2018, le SNES-FSU a obtenu un deuxième élargissement du vivier 1, notamment :
 tous les services en Éducation prioritaire depuis l’origine (1982) et non plus à partir seulement de l’année 1990. Pour les TZR ou anciens TA ou TR, les affectations à l’année sont prises en compte dans les mêmes conditions. Consulter la liste nationale des établissements et les années prises en compte.
 les services de formateur académique quelle que soit la quotité, y compris ceux effectués avant 2015 (année de création du CAFFA)
 les fonctions de tuteurs de stagiaires ouvrant droit à indemnité au titre des décrets 92-216, 2001-811, 2010-951, 2014-1016 et 2014-1017.

En revanche, le ministère, de manière unilatérale, à décider de ne plus prendre en compte les services en STS. Seules restent acquises et reconnues les années enregistrées à ce titre lors des campagnes 2017 et 2018.

La proportion 80%-20% au bénéficie du vivier 1 demeure pour cette campagne malgré un assèchement à venir de ce vivier et son inadaptation à la structure des corps enseignants, CPE et Psy-EN.

1er « VIVIER »
80% des promotions



Sont promouvables au titre du 1er vivier les personnels étant au moins au 31/08/2019 au 3e échelon de la hors-classe pour les certifiés, CPE et Psy-EN, 2e échelon de la hors-classe pour les agrégés, et ayant exercé au cours de leur carrière (en tant qu’enseignant du 1er ou 2nd degré, de CPE, de Psy-EN) au moins 8 ans une ou plusieurs des fonctions ci-dessous :

 affectation ou exercice de 50% ou plus en éducation prioritaire. Tous les classements Education Prioritaire depuis l’origine (1982) sont pris en compte. Consulter la liste nationale des établissements et les années prises en compte.

 affectation dans un établissement du supérieur ou service intégral en CPGE

 directeur d’école

 DCIO

 directeur de SEGPA

 DDFPT (chef des travaux)

 directeur ou directeur adjoint départemental ou régional de l’UNSS

 conseiller pédagogique auprès des IEN

 maître formateur

 formateur académique. Services quelle que soit la quotité, y compris ceux effectués avant 2015

 tuteur de stagiaires. Fonction ouvrant droit à indemnité au titre des décrets 92-216, 2001-811, 2010-951, 2014-1016 et 2014-1017.

 référent auprès d’élèves en situation de handicap.

Attention : l’affectation en STS n’est plus prise en compte pour cette campagne. Seules restent acquises et reconnues les années enregistrées à ce titre lors des campagnes 2017 et 2018.

Les collègues éligibles à des fonctions et missions du vivier 1 devront faire acte de candidature : cf. plus loin.


Remarques :

 Ces affectations doivent avoir été exercées en position d’activité ou de détachement.

 La durée minimale de huit ans est décomptée par année scolaire. Seules les années complètes sont retenues sauf en éducation prioritaire (plus de 50%) ou pour l’exercice de formateur académique (quelle que soit la quotité). Les services à temps partiel sont comptabilisés comme des services à temps plein.

 Cette durée peut avoir été accomplie de façon continue ou discontinue tout au long de la carrière, elle peut aussi être composée de différents types d’affectation.

 L’exercice en éducation prioritaire en qualité de TZR (ou anciens TA ou TR) doit avoir été effectif durant toute l’année scolaire pour qu’il puisse être pris en compte.

 En cas de cumul de ces affectations sur une même période, la durée n’est comptabilisée qu’une seule fois.

 Les services accomplis en qualité de « faisant fonction » ne sont pas pris en compte, ni les fonctions effectuées par simple attribution de service hors affectation définitive.

2e « VIVIER »
20% des promotions



Sont promouvables au titre du 2e vivier les personnels ayant atteint le dernier échelon de la hors-classe au 31/08/2019 : 6e échelon pour les certifiés, CPE et Psy-EN, 4e échelon depuis 3 ans pour les agrégés.

Ces collègues n’auront pas besoin de faire acte de candidature : leur situation sera automatiquement examinée.


Les collègues également éligibles au 1er vivier, doivent faire acte de candidature à ce titre (cf. ci-contre). Leur promotion sera étudiée dans les 2 viviers.

Un volume de promotion insuffisant et des modalités d’accès à revoir !

Le SNES-FSU revendique une carrière pouvant être parcourue par tous sans obstacle de grade. Les volumes de promotion sont insuffisants et les modalités d’accès actuelles sont inadaptées à la structure des corps enseignants et assimilés, et risquent de ne pas permettre à tous d’atteindre ce grade avant le départ à la retraite. Les missions reconnues pour le vivier 1 créeront de fait des inégalités entre les disciplines, les genres ou les corps, ce que le ministère reconnaît lui-même. Les modalités d’accès proposées doivent donc être revues au profit d’un accès ouvert à tous. C’est notamment une condition impérative d’une réelle amélioration des fins de carrière pour les professeurs agrégés.

Le SNES-FSU a obtenu le principe d’un barème national permettant la rotation des promotions, afin que le plus de collègues possibles puissent bénéficier de la classe exceptionnelle en vue du départ en retraite.

La procédure de candidature

Les collègues du 1er vivier doivent faire acte de candidature via IProf (rubrique Les Services puis Bouton OK à coté de Accéder à la campagne : …. CLASSE EXC 2019-2020), y compris les collègues ayant déjà été retenus au vivier 1 pour la campagne 2018. Dans ce cas là les pièces justificatives ne sont pas nécessaires.
Les collègues n’ayant pas été retenus au vivier 1 lors de la campagne 2018 peuvent candidater à nouveau en fournissant les pièces justificatives.

L’application est ouverte jusqu’au 17 mai 2019.

Seuls les dossiers des agents ayant fait acte de candidature seront examinés au titre du 1er vivier, sous réserve de recevabilité de la candidature par l’administration. Si votre candidature n’est pas recevable, vous en serez informé par message électronique sur I-Prof.

L’application comporte 3 rubriques :
 Vous informer : liens vers la présentation générale du service et la note de service nationale
 Compléter votre dossier : Vous devez vérifier si les fonctions éligibles à la classe exceptionnelle que vous avez exercées sont bien enregistrées à l’onglet Fonctions et missions et, le cas échéant, Ajouter les informations manquantes. Vous devrez, dans ce cas, joindre les pièces justificatives des activités exercées.
 Candidater : génération, affichage, puis validation des fiches de candidature.

Le SNES Montpellier a réalisé un guide détaillé pour compléter le dossier en ligne. Il est réservé aux syndiqué.es. N’hésitez pas à nous le demander !

Les candidatures et les promotions seront examinées en CAP (Commission Administrative Paritaire) après un groupe de travail. Les opérations auront lieu en juin pour tous les corps.

Le barème

Le barème est national et composé de deux parties.
 L’avis du recteur, formulé à partir des appréciations primaires du chef d’établissement et de l’IPR, et du dossier tel que figurant dans I-Prof : Excellent : 140 points ; Très satisfaisant : 90 points ; Satisfaisant : 40 points ; Insatisfaisant : 0 point.
 L’ancienneté dans la hors-classe, au 1/9/2019.

Après la promotion : le reclassement

Le reclassement en classe exceptionnelle aura lieu au 1er septembre 2019. Il s’opère à indice égal ou immédiatement supérieur, avec conservation de l’ancienneté. Si cette ancienneté permet d’accéder à l’échelon supérieur, le reclassement sera effectué à cet échelon sans conservation d’ancienneté. Toutes les infos dans la publication nationale du SNES.

L’action du SNES dans les CAPA et CAPN

Pour être efficacement représenté, n’hésitez pas à utiliser la fiche syndicale de suivi individuel.
Dans les CAPA et CAPN, les élu.es du SNES-FSU, au-delà de leur travail minutieux de vérification des dossiers des collègues et de leur exigence de respect de la réglementation par l’administration, agiront pour que tous les personnels puissent accéder à la classe exceptionnelle avant leur départ en retraite.
Cette bataille rappelle celle que les élu.es du SNES ont dû mener pour la hors-classe. Née de la revalorisation de 1989 gagnée par le SNES-FSU, la hors-classe est l’exemple du succès de la lutte syndicale opiniâtre, alliant revendication et action dans les CAP. Initialement prévue pour 15 % de chaque corps, elle est devenue un débouché de carrière de masse, représentant aujourd’hui plus de 25 % de chaque corps (agrégés : 26,1 %, certifiés : 25,5 %, CPE : 26 %). En 2015, plus de 86 % des professeurs certifiés et agrégés partant en retraite étaient hors-classe !
Le SNES est déterminé à se battre pour que la classe exceptionnelle devienne à son tour le débouché de carrière de tous les collègues partant à la retraite !

MAIS pour cela, il faut que les CAP soient encore consultées après le 1er janvier 2020 ! Or, le projet de loi de transformation de la Fonction Publique, actuellement en discussion à l’Assemblée Nationale, prévoit la fin de la consultation en CAP des promotions ! C’est la porte ouverte à l’arbitraire sans aucun contrôle collectif !

Soyons très nombreux en grève et dans la rue le 9 mai
contre ce projet de loi, pour défendre la Fonction Publique !
Pour que cette campagne ne soit pas la dernière sans contrôle syndical !



- CARCASSONNE  : 9h AG salle Joe Bousquet ; 10h30 manif Portail des Jacobins

 NARBONNE  : 10h30 Bourse du Travail

 NÎMES  : 13H45 rassemblement Éduc à la DSDEN ; 15h manif Maison Carrée

 MENDE  : 10h30 place de la République

 BÉZIERS  : 9h AG Éduc Bourse du travail ; 11h rassemblement sous-préfecture, avant covoiturage pour la manif de Montpellier

 MONTPELLIER  : 14h rue Léon Blum (Antigone, en face de la Métropole)

 PERPIGNAN  : 8h, rassemblement DSDEN ; 10h30 Place de Catalogne ; 14h30 AG

Plus d’infos

Nous avons rappelé ci-dessus les principaux éléments concernant la classe exceptionnelle. N’hésitez pas à nous contacter en cas de problème.
Toutes les informations sont aussi disponibles sur le site national du SNES.


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