TEXTE SUR LE PROTOCOLE ETUDIE AU SENAT

samedi 7 janvier 2012
par  S3 Montpellier
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ENFIN LE TEXTE SUR LE PROTOCOLE SERA ETUDIE AU SENAT !

Voici l’ordre du jour du Sénat :

MERCREDI 25 JANVIER 2012

 À 14 heures 30 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

 1°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la protection de l’identité (n° 238, 2011-2012)
(La Conférence des Présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, mardi 24 janvier, avant 17 heures.)
 2°) Projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 261, 2011-2012)


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