TZR rentrée 2007

jeudi 27 septembre 2007
par  S3 Montpellier
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Les TZR dans notre académie :

 

Le mouvement 2007 a été marqué par une augmentation des suppressions de postes, des mesures de cartes scolaires et par la multiplication des postes à complément de service.

De nombreux collègues ont été nommés en zone de remplacement, parfois contre leur gré, tandis qu’un nombre important de collègues déjà TZR dans notre académie n’ont pas pu obtenir de poste fixe.

 Cependant le « potentiel de remplacement » dans notre académie est en baisse cette année et dans de nombreuses zones et disciplines les TZR manquaient dès la deuxième semaine de la rentrée. Le rectorat procède donc depuis la rentrée à des affectations hors zone et hors disciplines pour pallier ces manques. ALERTEZ NOUS AU PLUS VITE EN CAS DE PROBLEME.

 

 

Quelques conseils :

 

-  Si vous avez été affecté en poste à l’année (Afa) lors des commissions paritaires du 11 et 12 juillet ou avant la rentrée des élèves :

-   

·  Vous n’avez pas droit aux ISSR, sauf si vous êtes affectés hors zone à la demande de l’administration , nous avons obtenu l’an dernier cette mesure, suite à nos interventions et à nos actions. Dans ce cas, vous restez rattaché dans votre zone et votre arrêté porte la mention « REP » qui ouvre droit aux ISSR.

 

·  Dans le cas d’une affectation à l’année dans votre zone, le rectorat vous rattache pour ordre là où vous effectuez votre remplacement à l’année. Mais votre rattachement initial dans la zone reste valable et vous devez le retrouver l’an prochain si vous êtes en situation de rattachement.( voir guide TZR sur le site national page 11).

 

 

·  Si vous exercez sur plusieurs établissements :

Comme tous les autres titulaires régis par le décret de 50, vous pouvez obtenir une heure de décharge ou une HSA si vous exercez dans 2 établissements de communes non limitrophes ; cette heure est de droit si vous exercez dans 3 établissements ; N’oubliez pas de la demander par le secrétariat votre établissement de rattachement.

 

Vous pouvez par ailleurs toucher des « frais de déplacement » entre ces différents établissements si vous travaillez dans un établissement qui n’est situé ni dans la commune de votre résidence administrative , ni dans celle de votre résidence privée. Etats de frais à faire remplir tous les mois par vos chefs d’établissement et à faire envoyer au rectorat. Attention il s’agit du formulaire « frais de déplacement » et non pas du formulaire pour les ISSR.

 

 

- Si vous avez été " rattaché " les 11 et 12 juillet ou fin août dans un établissement scolaire, en attente d’un remplacement

·  Soit vous êtes déjà parti sur un remplacement et dans ce cas vous avez droit aux ISSR. N’oubliez pas de faire remplir toutes les fins de mois le formulaire par le secrétariat de votre établissement (en général l’établissement de rattachement) ; Nota bene : l’ISSR est due pour tout remplacement de courte ou moyenne durée. même si vous avez été appelé avant la rentrée des élèves.

 

·  Soit vous êtres en attente de remplacement : vous devez proposer à votre chef d’établissement un emploi du temps hebdomadaire de tâches pédagogiques en rapport avec vos goûts et compétences ; le temps de présence du dans votre établissement est selon que vous êtes certifié ou agrégé de 18h ou 15h maximum (même si vous travaillez au CDI).

En aucun cas on ne peut vous imposer de travailler au CDI. (Décrets 80-28 du 10 janvier 1980 (RLR 802-1))

 

·  Indemnité de remplacement : Depuis janvier 2004, le rectorat de Montpellier ne la paye plus que pour les jours effectifs de remplacement. Cette indemnité (ISSR) n’est payée que si vous êtes affecté sur un remplacement de courte ou moyenne durée. Dans le cas d’une affectation à l’année, l’ISSR n’est payée que si votre Afa débute le lendemain de la rentrée des élèves. Son montant (forfaitaire) dépend de la distance entre votre établissement de rattachement et celui ou vous exercez (Grille disponible au S3 ou sur le site national du Snes).Si vous travaillez le même jour sur 2 établissements, c’est la distance la plus longue entre votre établissement de rattachement et celui d’exercice qui est prise en compte Le secrétariat de votre établissement doit envoyer des " états " chaque fin de mois au rectorat pour déclencher le paiement.

 

Votre remplacement

Vous avez 48 h maximum de délai pédagogique pour rejoindre un remplacement en cours d’année et pour vous préparer.

 Si vous êtes agrégé et si vous remplacez un certifié, vous devez faire 18 h mais vous touchez 3 h sup.

 Sauf exception vous remplacerez dans votre matière mais le décret de 50 laisse à l’administration la possibilité de vous affecter dans une discipline dite « voisine ».

Vous devez être affecté dans votre zone. En cas de " nécessité de service ", le rectorat doit rechercher votre accord avant de vous imposer une affectation en zone voisine.

 Contactez nous en cas de problème

Ne vous déplacez pas vers votre (vos) établissement(s) de remplacement sur un simple coup de fil, demandez un arrêté ou au moins un fax ou une copie d’écran (problèmes d’assurance).

 

Si vous effectuez un remplacement ponctuel ou à l’année sur 3 établissements ou dans 2 communes non limitrophes, vous avez droit soit à 1 h de décharge, soit à une H.S.A : réclamez-la ;

 

 

Vérifiez, au moment de la signature du P.V. d’installation, que la date correspond à la réalité du jour d’installation. Sinon inscrire en rouge la date réelle.

 

 

Les commissaires paritaires du SNES interviennent plusieurs fois par semaine auprès du rectorat pour les problèmes des TZR : affectation, indemnités etc …, n’hésitez pas à nous contacter soit à la permanence du SNES 0467541070 ou par email : s3mon@snes.edu .

Nous allons organiser des réunions de TZR dans les départements. Consultez notre site et le panneau syndical de votre établissement. Les collègues syndiqués seront avertis par courrier.

 Brigitte Gély, Sarah Faberon 


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