COMPTE-RENDU DU GT : ATTRIBUTION DES CONGES FORMATION RENTREE 2012

samedi 24 mars 2012
par  S3 Montpellier
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Le groupe de travail pour l’attribution des congés formation a eu lieu le 19 mars 2012.

Contrairement aux années précédentes et à ce qu’annonçait la circulaire rectorale, à savoir la répartition de 46 ETP (46 Equivalents Temps Plein, c’est-à-dire 46x12 mois = 552 mois), le rectorat a diminué le contingent à 34 ETP, soit une baisse de 26% !!!! Une consigne du ministère mettant le contingent sous plafond d’emploi serait arrivée le 12 mars au rectorat. Le quota était déjà très faible, il devient dérisoire et montre le mépris du gouvernement vis-à-vis de l’ensemble des collègues du second degré.

Les syndicats de la FSU a dénoncé cet état de fait. Après la réduction de l’offre des formations dans le PAF, après l’abandon d’une formation digne de ce nom pendant l’année de stage, on s’attaque encore une fois à un des vecteurs de la formation des enseignants : le congé formation. Pour nous, il n’est pas envisageable que le DIF (droit individuel à formation) dont les conditions sont en terme d’heures acquises très restrictives (20 heures par an et plafonnées à 120 heures) et dont le ministère refuse qu’il soit pris sur le temps de travail, puisse à terme remplacer le congé formation.

L’année dernière 79 collègues ont eu droit à 6 ou 10 mois de congé, cette année le nombre devrait approcher les 55 … pour 797 demandes (et 14 909 collègues du second degré).

La répartition des congés a eu lieu entre les différents corps et le GT les a attribués aux collègues dans tous les corps (sous réserve des pièces justificatives non examinées à ce jour par le rectorat) sauf dans celui des certifiés ! En effet, le rectorat a oublié une clause concernant les collègues en congé formation de 6 mois pour préparer l’agrégation : le droit de pouvoir bénéficier, s’ils le redemandaient, d’un nouveau congé formation de 6 mois en cas d’admissibilité. Or, comme l’année dernière, le GT s’est déroulé avant d’avoir les résultats des admissibilités aux concours. Conséquence : la situation de ces collègues est en suspens.

Par ailleurs, nous sommes fermement intervenus sur la situation des collègues en congé formation de 6 mois qui ne seraient pas admissibles : en raison de la modification des barèmes, un certain nombre d’entre eux ne pourront pas bénéficier d’un nouveau congé de formation de 6 mois alors même que le principe de la mise en place des congés de 6 mois (au lieu de 10 mois) pour préparer un concours était censé donner plus de chance aux collègues par une préparation sur deux ans. Nous avons demandé une mesure transitoire pour ces collègues ce que l’administration a refusé, refus soutenu par d’autres organisations syndicales notamment FO, Sud et l’Unsa.

Enfin, nous avons fait rectifier les barèmes d’un certain nombre de collègues pour lesquels l’administration avait oublié de comptabiliser des admissibilités ou des demandes antérieures.
Il demeure une dernière inconnue : le contingent recteur, attribué hors barème, devrait concerner un ou deux collègues. La décision n’était pas encore prise …

Les commissaires paritaires du Snes-FSU



- Répartition et barres des congés formation pour la rentrée 2012



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