Compte-rendu de la CAPA certifiés pour l’avancement d’échelon 2016-2017

jeudi 2 février 2017
par  S3 Montpellier
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Lors de la CAPA d’avancement de 2015-2016, nous avions soulevé le problème des inspections anciennes qui ne permettent pas un examen équitable des situations. Nous avions présenté une étude éclairante de l’inéquité de traitement qui en résultait. Elle avait permis à l’administration d’en prendre pleinement conscience et de proposer cette année, comme le SNES le demandait depuis une dizaine d’années, la revalorisation des notes liées à une inspection effectuée il y a plus de 5 ans. 600 collègues étaient concernés dont 82 pour le passage à l’échelon 11. Cette mesure a permis à 15 d’entre eux d’obtenir le 11ème échelon au GC et à 14 le 11ème échelon au choix.

Le SNES s’est attaché à étudier précisément le passage au 5ème échelon. L’objectif était de rappeler clairement à l’administration et plus précisément aux corps d’inspection l’impact des inspections. En effet, à cet échelon, les collègues ont soit leur note de classement au concours, soit leur première note d’inspection.
Quelques exemples issus de l’échelon 5 sur l’impact d’une inspection :
Pour un même nombre de promouvables représentant chacun 19% de l’ensemble des promouvables :
- en maths, 51% ont été inspectés, 46% ont été promus et les promus représentent 30% de l’ensemble des promus
- en LM, 21,6% d’inspection, 16% ont été promus et les promus représentent 10,7% de l’ensemble des promus.

Il était important de mesurer les effets pour pousser l’administration à pérenniser le système de revalorisation des notes d’inspection liées aux retards pour la phase transitoire entre la carrière actuelle et la nouvelle carrière issue du dispositif PPCR.

En effet pendant au moins deux ans, des collègues vont conserver leur note globale acquise et seront examinés pour le passage aux échelons 7 et 9 ou même à la Hors-classe avec des collègues évalués dans le cadre de la nouvelle évaluation. Il s’agira donc d’éviter de retrouver les iniquités qui prévalaient jusqu’à l’année dernière.

Un deuxième problème a été évoqué : l’aspect qualitatif de l’inspection.
L’exemple suivant parle de lui-même, il concerne toujours le 5ème échelon :
Les 17 collègues inspectés en maths ont été notés entre 40 et 44 dont 7 notes à 43 et aucune dans la zone d’ancienneté.
Les 8 collègues inspectés en LM, entre 36 et 42 avec seulement 2 notes à 42 et aucune dans la zone du GC.

L’évocation de ce dysfonctionnement n’a pas pour intention de mettre en opposition les disciplines mais de mettre en lumière les différences d’appréciation quant à l’évaluation. Rapidement dit : un TB dans une discipline équivaut à un B dans une autre. Ce ne serait pas un problème si l’avancement se faisait de manière distincte, discipline par discipline mais ce n’est pas le cas. Notre objectif est de sensibiliser les corps d’inspection à l’impact de leur appréciation notamment dans le cadre de la nouvelle évaluation.

Enfin, la question de l’équilibre homme/femme a été évoquée :
Toujours au 5ème échelon, globalement 71% de femmes promouvables et seulement 65% des promus. Mis en relation avec les inspections : elles représentaient 62% des inspectés et 68% d’entre elles ont été promues, les hommes représentaient 38% des inspectés mais 75% d’entre eux ont été promus !

Il ne s’agit donc pas d’une simple vision théorique de l’équité mais d’une réalité non négligeable. Nous l’avons mise en relation avec le faible taux d’inspection dans des disciplines où beaucoup de collègues sont des femmes.

Un exemple : en maths, 50% de femmes, 9 promus sur 17 et toutes inspectées. En LM, 34 femmes et 3 hommes, 5 femmes promues dont 2 ayant été inspectées (total des inspections des collègues femmes : 7).

L’objectif était de mettre en relation ce constat dès le début de carrière qui se met en résonance avec la fin de carrière en classe normale et le passage à la Hcl. Ainsi les femmes promues au 10ème échelon au GC représentent 60,5% de l’ensemble des promus alors qu’elles représentent 65,8% des promouvables ! Les hommes passent donc plus facilement et obtiennent ainsi la Hcl plus rapidement dès le 10ème échelon avec peu d’ancienneté. C’est la raison pour laquelle on retrouve plus de femmes promues au GC au 11ème échelon puisqu’elles ont un peu plus de place et ont bénéficié de la revalorisation de leur note pédagogique (elles étaient pénalisées de manière importante par les retards d’inspection). Ce n’est finalement qu’une illusion de « réussite » puisque leur carrière au final est plus longue. C’est pourquoi le SNES proposera pour le barème d’accès à la Hcl et pour réaliser notre mandat de Hcl pour tous, le passage de l’ensemble des 11ème à la Hcl (il ne restait l’année dernière que 8 collègues dont 6 femmes) et une meilleure prise en compte de l’ancienneté dans le 10ème échelon.

Les commissaires paritaires du SNES-FSU


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