Hors-classe des agrégés : la CAPA suspendue, reportée a finalement eu lieu !

dimanche 8 juin 2014
par  S3 Montpellier
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Après la suspension de la CAPA d’accès à la hors-classe des agrégés le vendredi 25 avril, suite à un désaccord d’interprétation de la circulaire nationale avec l’administration, une deuxième séance a finalement eu lieu le lundi 12 mai à 11h.
Le rectorat a dû reconnaître que notre lecture de la circulaire nationale était la bonne, et modifier la liste des proposés en conséquence. Par ailleurs, nous avons fait rectifier le barème de 13 collègues qui avaient été lésés par l’administration.

Vous trouverez ici notre compte-rendu complet.


Compte-rendu de la première séance du 25 avril

La CAPA d’accès à la hors-classe des agrégés a eu lieu ce vendredi 25 avril après-midi, mais elle a dû être suspendue et reportée au lundi 12 mai à 11h.

Nous y avons réaffirmé nos principes d’accès à la hors-classe pour tous avant la retraite, que les nouvelles dispositions de la note de service nationale 2014 légitiment, en exigeant des recteurs qu’ils fassent remonter tous les collègues au 11e échelon depuis 4 ans ou plus.
Ce point a fait l’objet d’une interprétation différente entre l’administration et nous, en particulier sur la prise en compte des années incomplètes dans l’ancienneté dans l’échelon : d’après l’annexe de la note de service, les collègues ayant 3 ans + 1 jour dans le 11e échelon sont réputés éligibles, ce que l’administration a contesté.

Après demande d’une interruption de séance, nous avons pris attache auprès des élus de la CAPN, qui ont confirmé que notre interprétation était bien celle du ministère. L’administration, déstabilisée, n’a pas pu, de son côté, obtenir des informations du ministère. Madame le Recteur a donc décidé de suspendre la CAPA et la reconvoquer après les vacances.

Nous regrettons de ne pouvoir vous communiquer de résultats aujourd’hui, et déplorons que l’administration n’ait pas tenu compte plus tôt des remarques que nous avions formulées lors du groupe de travail du 15 avril.

Cordialement,
Les commissaires paritaires du SNES et du SNEP

PS : nous sommes intervenus au sujet du mail que le SNALC a envoyé à l’issue du GT du 15 avril (cf. notre compte-rendu sur notre site). Madame le Recteur a convenu que ces pratiques n’étaient pas acceptables, et qu’elles pouvaient conduire, en dernier recours, à des procédures disciplinaires.


Documents joints

Compte-rendu CAPA hors-classe agrégés 2014

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