La totalité des commissaires paritaires élus à la Capa des Certifiés, à l’exception de FO, ont refusé de siéger à la Capa du 17 décembre, pour s’opposer aux nouvelles dispositions prises par le rectorat pour le mouvement-intra académique.

Ces dispositions, lourdes de conséquences pour les collègues, remettent gravement en cause le rôle des commissions paritaires et des élus des personnels
vendredi 16 janvier 2009
par  S3 Montpellier
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Une 2ème Capa, pour laquelle le quorum n’était plus obligatoire, s’est tenue vendredi 19 décembre.
Elle a examiné l’avancement d’échelon de tous les collègues promouvables : nous avons envoyé un compte rendu ainsi que le résultat de la Capa les concernant à tous les collègues syndiqués et à ceux qui nous aviant envoyé une fiche syndicale.

Si nous avons dû prendre une décision de cette importance, c’est pour nous opposer aux nouvelles dispositions prises par le rectorat pour le mouvement intra-académique, qui auront de lourdes conséquences sur la qualité du mouvement et qui remettent gravement en cause le rôle des commissions paritaires et de vos élus, que notre profession vient de choisir en participant à plus de 68% aux élections professionnelles.

Le rectorat de Montpellier vient de décider qu’il publierait, avant la tenue des instances paritaires, les résultats du projet informatique de mouvement intra-académique.
D’autre part, il refuse cette année de communiquer aux élus des personnels les documents intermédiaires à partir desquels nous pouvions jusqu’ici apporter de nombreuses améliorations au projet informatique de mouvement (plus de 30% d’améliorations dans certaines disciplines).

Ces mesures - que le ministère avait envisagées pour le mouvement interacadémique, et qu’il s’était ensuite engagé à retirer - ont pour but de limiter au maximum les possibilités pour vos élus de contrôler le mouvement et le travail fait par l’administration, de veiller au respect des règles pour tous, de la transparence et de l’équité. En effet :
- le projet informatique de l’administration comporte toujours des erreurs et des oublis qui peuvent affecter chaque fois des dizaines de collègues. Si le rectorat maintenait ses décisions, il serait très difficile de les faire corriger.
- par ailleurs, au delà de ces corrections d’erreurs, nous obtenons chaque année des améliorations significatives du projet informatique dont bénéficient des centaines de collègues ; si le rectorat maintenait son refus de communiquer les documents intermédiaires, il serait là encore très difficile de réaliser et de faire prendre en compte ces améliorations.
De plus il est fortement à craindre qu’aprés publication du projet informatique, le rectorat soit trés fortement tenté de ne pas le corriger, ou de le rectifier àminima.

On mesure combien ces décisions pénaliseraient les candidats à mutation, sans parler des conséquences possibles en terme de transparence et d’équité, si les élus des personnels n’étaient plus en mesure de contrôler correctement le mouvement intra-académique.

Au delà de notre action lors de la Capa du 17 décembre, et des interventions que nous faisons en direction du Recteur - les élus du personnel se sont adressé au Recteur pour lui demander de revenir sur ces 2 dispositions - nous vous appellerons, si ces décisions étaient maintenues, à agir collectivement dès la rentrée de janvier pour défendre le droit à mutation pour tous, le droit de vos élus dans les commissions paritaires à y défendre chaque collègue et la profession, avec les moyens et les documents nécessaires, et à y faire respecter l’équité et la transparence pour tous.

Les commissaires paritaires du Snes


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