Première demande de mise en disponibilité pour l’année scolaire 2013-2014

dimanche 6 janvier 2013
par  S3 Montpellier
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Sont concernés les collègues enseignants, d’éducation et d’orientation du second degré qui font leur première demande de mise en disponibilité.

La disponibilité peut être accordée au fonctionnaire sur sa demande :
  pour études ou recherches présentant un intérêt général
  pour convenances personnelles
  pour créer ou reprendre une entreprise

C’est le Recteur qui donne son autorisation en fonction des nécessités du service.

La disponibilité est accordée de droit :

 Pour élever un enfant de moins de 8 ans
 Pour donner des soins à un conjoint, à un enfant ou à un ascendant atteint d’un handicap
 Pour suivre son conjoint
 Pour exercer un mandat d’élu local
 Pour se rendre dans les DOM, les COM ou à l’étranger en vue de l’adoption d’enfants. Dans ce cas, la mise en disponibilité ne peut excéder 6 semaines d’agrément

Attention, la disponibilité entraîne la perte du poste qui sera pourvu au mouvement 2013.

Pour les stagiaires IUFM en 2012/2013, la demande de disponibilité est subordonnée à la titularisation. La demande est à effectuer dès connaissance du résultat auprès du Rectorat de l’académie où ils auront été nommés.

Pour les enseignants affectés sur deux établissements la demande se fait dans l’établissement de l’affectation principale, pour les TZR dans l’établissement de rattachement administratif.

La date limite de dépôt auprès des chefs d’établissement est le 27 février 2013.

En cas de refus d’une disponibilité sur autorisation, vous pouvez contester la décision en CAPA. Nous prévenir.

La circulaire précise « qu’aucune demande ne sera acceptée après sauf sur justification d’un événement imprévisible ». Mais elle ne fait aucune distinction entre disponibilité de droit ou sur autorisation.

Nous rappelons donc que pour les disponibilités de droit et uniquement pour elles, la demande peut se faire un mois avant la date prévue et quelque soit le moment choisi dans l’année.


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