VICTOIRE SUR LES TEMPS PARTIEL DE DROIT A 80 % POUR LES CERTIFIES DE L’ACADEMIE DE MONTPELLIER !

samedi 4 septembre 2010
par  S3 Montpellier
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Depuis quelques années le rectorat de Montpellier refusait systématiquement la possibilité pour les collègues certifiés de prendre un temps partiel de droit de 80%.

La raison invoquée : 80% d’un service complet ne correspondait pas à un nombre entier d’heures ! Et de sommer les collègues certifiés de choisir entre 14h (de droit) ou 15h (sur autorisation avec obligation pour une prise en compte d’une pension complète de surcotiser). Or, cette quotité de 80% permet pour les temps partiels de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans, de cumuler la prestation complémentaire CAF et la surrémunération liée à un service compris entre 80 et 90%. Cette mesure était d’autant plus inacceptable puisque discriminatoire : les collègues agrégés pouvaient en effet en bénéficier : 80% de 15h correspondant à 12h pile !

Grâce à l’action du Snes académique avec le concours de collègues déterminés à aller jusqu’au bout de leurs démarches, nous avons obtenu dans un premier temps, en novembre 2009, cette possibilité pour les collègues certifiés en documentation et en juillet 2010 la généralisation aux collègues certifiés.

La prochaine circulaire sur les demandes de temps partiels 2010-2011, à paraître en décembre 2010, doit à nouveau permettre à tous les collègues d’opter dans le cadre d’un temps partiel de droit pour le 80%.


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